La Poste

La Poste : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses de l'Europe à la crise économique et financière, l'objectif de "zéro déficit" en 2016, le financement des investissements des collectivités locales, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de préserver sa crédibilité financière, l'annonce d'un budget 2012 "qui sera l'un des plus rigoureux" depuis 1945, l'avenir du financement bancaire des collectivités locales et la mise en oeuvre de la réforme territoriale, à Morzine le 5 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité, le fonctionnement du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales prévu dans le budget 2012 et la mutualisation des services au sein des intercommunalités, à Rennes le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la France rurale, à Aubusson (Creuse) le 11 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mars 2011. Statuts de La Poste.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la libéralisation totale du secteur postal et la réaffirmation du maintien des missions de service public de La Poste, Wissous le 10 janvier 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mission d'aménagement du territoire de la Poste, notamment en lien avec les offices de tourisme, à Gargilesse (Indre) le 6 juillet 2010.

Déclaration

Rapport annuel 2009 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le  1er août 2010

La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le bilan des assises des territoires ruraux et sur l'adaptation de l'offre des services aux publics en milieu rural, Bar-le-Duc le 3 décembre 2009.

Déclaration

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  1er juin 2010

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