Républiquefrançaise
Laïcité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
4 mars 2000
13 décembre 2007
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Jean-Pierre Obin ; Inspection générale de l'éducation nationale
Remis le 1er juin 2004
Rapport officiel
Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat
Remis le 2 mai 2007
Rapport d'activité
Auteur(s) : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remis le 1er février 2007
Auteur(s) : Jean-Pierre Machelon ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire
Remis le 20 septembre 2006
Auteur(s) : Hanifa Cherifi ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remis le 1er juillet 2005
Auteur(s) : Conseil d'État
Remis le 1er mars 2004
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Guy Lengagne ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er octobre 2004
Auteur(s) : Bernard Stasi ; Présidence de la République
Remis le 1er décembre 2003
Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants
Remis le 1er novembre 2003
Auteur(s) : Régis Debray ; Ministère de l'Éducation nationale
Remis le 1er février 2002