Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

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Présentation

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil. L'activité de la Section du contentieux montre en 2003 une stabilité d'ensemble des nouvelles affaires enregistrées et un léger accroissement des affaires jugées. L'activité consultative, en dépit de conditions d'exercice jugées préoccupantes par le Conseil d'Etat, garde un rythme soutenu. Le rapport revient ensuite sur l'activité en matière d'exécution des décisions de la juridiction administrative qui fait apparaître un léger tassement des saisines ainsi que sur les études réalisées à la demande du Premier ministre. Il présente par ailleurs l'action de coopération internationale du Conseil d'Etat, l'activité de la cellule de droit communautaire, de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ou encore des juridictions spécialisées. À l'approche du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, le Conseil d'Etat consacre la deuxième partie de son rapport d'activité au thème de la laïcité et à l'évolution de ce concept.

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Sommaire

Éditorial
 Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-président du Conseil d'État

I. Rapport d'activité

Activité juridictionnelle
 
 Section du contentieux
 Bureau d'aide juridictionnelle
 
 Activité consultative
 
 Assemblée générale
 Section de l'intérieur
 Section des finances
 Section des travaux publics
 Section sociale
 Récapitulatif des statistiques pour 2003
 Mise en œuvre de l'article 88-4 de la Constitution
 
 Activité de la Section du rapport et des études
 
 Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2003
 Les études et la diffusion des travaux du Conseil d'État
 L'action internationale du Conseil d'État
 Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d'État
 
 Bilan des formations
 
 Activité de la Mission permanente d'inspection des juridictions administratives
 
 Activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
 
 Activité des juridictions spécialisées
 
 Commission des recours des réfugiés
 Vue d'ensemble de l'activité des juridictions spécialisées
 
 Avis du Conseil d'État en 2003

 II. Réfléxions sur la laïcité

 Considérations générales
 Un siècle de laïcite
 
 Introduction
 
 Première partie

 Le développement du concept de laïcité
 
 Deuxième partie
 La laïcite en pratique
 
 Troisième partie
 Vers un approfondissement ?

 Conclusion
 Index

 Annexe 1
 Loi du 9 décembre 1905
 
 Annexe 2
 Avis des formations administratives du Conseil d'Etat
 
 Annexe 3
 Avis des formations contentieuses du Conseil d'Etat

 Contributions
 
 L'Etat et l'Eglise au Royaume-Uni
 Duncan Fairgrieve
 
 Pour une véritable culture laïque
 Emile Poulat
 
 Le droit interne des religions dans la jurisprudence
 Emmanuel Tawil

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 479 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

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