Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne

INTRODUCTION

I. LE RESPECT DES CRITERES POLITIQUES DE COPENHAGUE

A. Deux dossiers majeurs pour la crédibilité des réformes : la torture et la pénalisation de l'adultère 
1) La torture est-elle aujourd'hui systématique et répandue ?
2) Que conclure de la valse-hésitation du gouvernement sur la pénalisation de l'adultère ? 
B. Les relations de l'appareil d'Etat avec le pouvoir politique 
1) Le rôle politique de l'armée et ses rapports avec le pouvoir civil 
2) Le rôle-clé de la justice dans l'application des réformes 
C. Les relations de l'Etat laïc avec les religions 
1) Les progrès de la liberté religieuse pour les religions non-musulmanes et les courants minoritaires de l'Islam 
2) La laïcité dans le Traité constitutionnel de l'Union européenne et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
D. Les relations de l'Etat unitaire avec les communautés kurde et arménienne 
1) Du rejet de l'indépendance politique à la reconnaissance des droits culturels des Kurdes 
2) Le difficile réexamen de l'histoire d'une tragédie 

II. LES AUTRES QUESTIONS FONDAMENTALES POSEES PAR LA CANDIDATURE DE LA TURQUIE À L'UNION EUROPEENNE

A. Les implications institutionnelles, économiques et budgétaires de l'adhésion 
1) Le défi de l'intégration de la Turquie dans les institutions communautaires 
2) Les défis de l'intégration économique d'un pays à fort potentiel, concernant l'économie souterraine, l'épargne dormante, la corruption et l'exode rural 
B. La politique étrangère et de défense 
1) L'indispensable apaisement des tensions avec le voisinage 
2) La Turquie « aiguillon » d'une politique étrangère et de défense européenne plus ambitieuse ? 
C. La vision de l'Europe au XXIème siècle 
1) Les frontières de l'Union européenne 
2) Le projet de l'Union européenne 
 
TRAVAUX DE LA DELEGATION 
1) Réunion du mardi 5 octobre 2004 
2) Contributions des membres de la mission en Turquie 
a) Contribution de M. Jean-Pierre ABELIN, député de la Vienne, du 12 octobre 2004 
b) Contribution de M. Bernard DEFLESSELLES, député des Bouches-du-Rhône, du 5 octobre 2004 
c) Contribution de Mme Elisabeth GUIGOU, députée de Seine-Saint-Denis, du 12 octobre 2004 
d) Contribution de M.Guy LENGAGNE, député du Pas-de-Calais, du 11 octobre 2004 
e) Contribution de M. Christian PHILIP, député du Rhône, du 29 septembre 2004 
 
ANNEXES 
Annexe 1 : Composition de la délégation 
Annexe 2 : Programme de la visite en Turquie de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne du 13 au 17 septembre 2004 
Annexe 3 : Auditions du mercredi 8 septembre 2004 
Annexe 4 : Extraits des conclusions des Conseils européens concernant la Turquie 
Annexe 5 : Documents d'organisations non gouvernementales sur les droits de l'homme en Turquie 
1) La situation des droits de l'homme en Turquie 
2) Evaluation récente du travail des centres de traitement et de réhabilitation des victimes de la Fondation pour les droits de l'homme en Turquie 
Annexe 6 : Statistiques 
Annexe 7 : Recommandation 1247 (1994) relative à l'élargissement du Conseil de l'Europe 
Annexe 8 : Cartes