Légalité

Légalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 29 octobre 2010, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'interdiction du voile intégral, l'expulsion des Roms et la perspective d'un remaniement ministériel.

Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Le Nouvel Observateur" le 2 octobre 1997, sur le débat concernant la dépénalisation des drogues douces et la nécessité d'une nouvelle approche de la toxicomanie, intitulée "la loi n'est pas adaptée aux nouvelles drogues".

Article Interview Périodique

Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-tunisiennes et la question des droits de l'homme, le dialogue euro-méditerranéen et les relations nord sud, le processus politique et l'ingérence étrangère en Irak, les garanties de légalité et de légitimité entourant le futur procès de Saddam Hussein, Tunis le 1er octobre 2005.

Conférence de presse Déclaration

1er octobre 2005

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme électronique comme mode de preuve, la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit électronique et de la signature électronique, au Sénat le 8 février 2000.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'audience solennelle de la Cour de Cassation, Paris, Palais de Justice, le lundi 5 janvier 1981

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LE ROLE DES PREFETS DANS L'ACTION DE L'ETAT A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION DU CORPS PREFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, LE VENDREDI 23 NOVEMBRE 1979

Déclaration

EXPOSE INTRODUCTIF DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, DEVANT LES INTELLECTUELS MEXICAINS AU PALAIS DE LA MINERIA A MEXICO, VENDREDI 2 MARS 1979

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er septembre 1999. Signature électronique.

Communiqué

1er septembre 1999

Rapport (…) sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le  1er janvier 2004

Rapport sur l'audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juillet 2003

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