Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur son voyage en Israël, la défense des droits de l'Homme et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Paris le 7 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la modernisation et la réglementation de la poste et des télécommunications, Angoulême le 19 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "La Nouvelle République du Centre-Ouest" le 17 octobre 1987, sur la lutte contre l'alcool au volant.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation en matière d'aide sociale à l'enfance, Paris le 19 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au colloque sur l'éducation surveillée, sur la délinquance juvénile, Vaucresson le 28 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique en faveur des personnes handicapées, Paris le 16 mai 1987.

Déclaration

Rapport de M. Jacques-Henri David, directeur général de Saint-Gobain, à M. Jacques Lallement, président de la commission économique et financière du CNPF, intitulé "Fiscalité des entreprises et marché unique européen", octobre 1987.

Littérature grise Rapport

1er octobre 1987

Interview de Mme Nicole Catala, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, dans "Entreprises" de septembre 1987, sur le bilan de son action en faveur de la formation professionnelle, de la coopération école entreprise et de l'apprentissage.

Article Interview

1er septembre 1987

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation sur le rôle de la Commission des comptes des services, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Le Nouvel Observateur" du 30 octobre 1987, sur le problème des "messageries roses".

Article Interview

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, sur la coopération internationale et la politique suivie en matière de prévention des risques industriels, Paris le 9 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à France-Inter le 24 novembre 1987, sur la réglementation du droit de grève et l'intervention du pouvoir judiciaire.

Interview

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