Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation sur le rôle de la Commission des comptes des services, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Le Nouvel Observateur" du 30 octobre 1987, sur le problème des "messageries roses".

Article Interview

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, sur la coopération internationale et la politique suivie en matière de prévention des risques industriels, Paris le 9 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à France-Inter le 24 novembre 1987, sur la réglementation du droit de grève et l'intervention du pouvoir judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique gouvernementale en faveur de la sécurité, Fréjus le 16 octobre 1987.

Déclaration

Article de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Monde" du 6 janvier 1982, sur la loi sur le logement, intitulé "Le nécessaire équilibre"

Article

Déclaration de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, à l'occasion de l'installation de la commission consultative des radios privées locales, Paris le 21 janvier 1982

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à RMC et FR3 le 13 septembre 1987, sur la Nouvelle-Calédonie, la cohabitation et la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le rôle du maire en-matière de concurrence et de légalité économique, Chateau-Gontier le 14 novembre 1987.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de l'immigration, Saint-Ouen le 20 novembre 1987, publiés dans "Actualités-Migrations" du 7 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les pratiques discriminatoires dans le commerce et la distribution, Paris le 4 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur l'application de la loi Méhaignerie et son incidence sur le prix des loyers à Paris, Paris le 27 janvier 1988.

Conférence de presse Déclaration Dossier

Haut de page