Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Techniques des Arts" d'avril 1987, sur la politique suivie en matière d'arts plastiques.

Article Interview

1er avril 1987

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'emploi des handicapés, à l'Assemblée nationale le 19 mai 1987.

Déclaration

Discours de M. Pierre Dreyfus, ministre de l'industrie, sur la politique industrielle du gouvernement, Paris le 9 février 1982

Déclaration

Interview de M. Henri Caillavet, sénateur et ancien président d'honneur de l'Association pour la prévention de l'enfance handicapée, dans "L'Alsace" le 12 décembre 1987, sur ses conceptions concernant l'euthanasie, le suicide et l'interruption de la vie à la naissance pour les enfants handicapés.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur son voyage en Israël, la défense des droits de l'Homme et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Paris le 7 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la modernisation et la réglementation de la poste et des télécommunications, Angoulême le 19 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "La Nouvelle République du Centre-Ouest" le 17 octobre 1987, sur la lutte contre l'alcool au volant.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation en matière d'aide sociale à l'enfance, Paris le 19 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au colloque sur l'éducation surveillée, sur la délinquance juvénile, Vaucresson le 28 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique en faveur des personnes handicapées, Paris le 16 mai 1987.

Déclaration

Rapport de M. Jacques-Henri David, directeur général de Saint-Gobain, à M. Jacques Lallement, président de la commission économique et financière du CNPF, intitulé "Fiscalité des entreprises et marché unique européen", octobre 1987.

Littérature grise Rapport

1er octobre 1987

Interview de Mme Nicole Catala, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, dans "Entreprises" de septembre 1987, sur le bilan de son action en faveur de la formation professionnelle, de la coopération école entreprise et de l'apprentissage.

Article Interview

1er septembre 1987

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