Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat entre M. Laurent Fabius, ministre du budget et M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à TF1 le 19 janvier 1983, notamment sur le chômage, la situation des entreprises et les lois Auroux.

Interview

Discours de M. Jack Ralite, ministre de la santé, sur la question des médicaments essentiels et le soutien sanitaire aux pays en voie de développement, Paris le 30 avril 1982.

Déclaration

Synthèse du rapport de M. Yvon Chotard, premier vice-président du CNPF et président de la commission sociale, sur la politique sociale du CNPF, à l'assemblée générale du 18 janvier 1983.

Déclaration Rapport

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre du travail, sur la réduction du temps de travail, Paris le 3 février 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à la conférence des batonniers, sur les projets de réformes juridiques, Paris le 12 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi concernant l'aménagement du temps de travail, la durée du travail et le travail de nuit des femmes, Paris le 21 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la législation de la concurrence, le marché du logement et la qualité dans l'immobilier, Paris le 8 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur l'établissement d'une réglementation pour les employeurs et les médecins du travail face au SIDA dans les entreprises, à Paris le 22 février 1988.

Communiqué Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Techniques des Arts" d'avril 1987, sur la politique suivie en matière d'arts plastiques.

Article Interview

1er avril 1987

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'emploi des handicapés, à l'Assemblée nationale le 19 mai 1987.

Déclaration

Discours de M. Pierre Dreyfus, ministre de l'industrie, sur la politique industrielle du gouvernement, Paris le 9 février 1982

Déclaration

Interview de M. Henri Caillavet, sénateur et ancien président d'honneur de l'Association pour la prévention de l'enfance handicapée, dans "L'Alsace" le 12 décembre 1987, sur ses conceptions concernant l'euthanasie, le suicide et l'interruption de la vie à la naissance pour les enfants handicapés.

Article Interview

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