Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Point" le 2 novembre 1987, sur le libéralisme, les atteintes aux libertés syndicales et au droit du travail, la politique sociale et la campagne présidentielle de 1988.

Article Interview

Interview de M. André Delelis, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" le 12 janvier 1982, sur la politique gouvernementale

Article Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la situation des agents de catégorie A dans la fonction publique territoriale, Besançon le 8 octobre 1987.

Déclaration

Interview de MM. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, et Louis Astre, secrétaire national, dans "Le Quotidien de Paris" le 6 février 1982, sur la revendication de nationalisation de l'enseignement.

Article Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, au Forum de l'Expansion le 7 janvier 1982, sur la conjoncture et la politique économique.

Interview

Article de M. Alain Lamassoure, députés UDF et délégué général des Clubs Perspectives et Réalité, dans "Perspectives et Réalités" d'août-septembre 1987, sur la création du groupe d'études PENELOPE, intitulé "un travail de PENELOPE".

Article

1er août 1987

Allocution de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale, à l'occasion de la signature par la France de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, Strasbourg le 29 avril 1982.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la sécurité, Paris le 8 avril 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs et priorités de la politique en direction des personnes handicapées, Paris le 17 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, à France-Inter le 12 juillet 1982, sur la loi sur l'audiovisuel.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et membre du RPR, sur le bilan de la politique gouvernementale, Arles le 29 aôut 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Pandraud, ministre délégué à la sécurité, sur le rôle de la police dans les situations d'urgence, à Paris le 11 mai 1987.

Déclaration

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