Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, au Forum de l'Expansion le 7 janvier 1982, sur la conjoncture et la politique économique.

Interview

Article de M. Alain Lamassoure, députés UDF et délégué général des Clubs Perspectives et Réalité, dans "Perspectives et Réalités" d'août-septembre 1987, sur la création du groupe d'études PENELOPE, intitulé "un travail de PENELOPE".

Article

1er août 1987

Allocution de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale, à l'occasion de la signature par la France de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, Strasbourg le 29 avril 1982.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la sécurité, Paris le 8 avril 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs et priorités de la politique en direction des personnes handicapées, Paris le 17 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, à France-Inter le 12 juillet 1982, sur la loi sur l'audiovisuel.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et membre du RPR, sur le bilan de la politique gouvernementale, Arles le 29 aôut 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Pandraud, ministre délégué à la sécurité, sur le rôle de la police dans les situations d'urgence, à Paris le 11 mai 1987.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, à Antenne 2 le 2 septembre 1987, sur la politique de la santé et les grands problèmes de société.

Interview

Interview de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés, dans "Jeune Afrique" le 24 mars 1982, sur la régularisation des "sans papiers".

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Les dépêches" du 15 janvier 1982, sur la délinquance et les projets de réformes en cours.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Conseil national du commerce, sur la politique du gouvernement en matière de commerce, de liberté des prix et de droit de la concurrence, Paris le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

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