Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Anicet le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la situation des femmes dans la fonction publique, Paris le 3 février 1983.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, dans "La Croix" du 10 mars 2000, sur l'avis du Conseil consultatif national d'éthique sur l'euthanasie et le plan triennal de lutte contre la douleur.

Article Interview

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, sur l'effort de prévention des sinistres pétroliers en Manche, Paris le 19 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique gouvernementale et européenne pour la protection des consommateurs, Paris le 22 décembre 1987.

Déclaration

Débat entre M. Laurent Fabius, ministre du budget et M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à TF1 le 19 janvier 1983, notamment sur le chômage, la situation des entreprises et les lois Auroux.

Interview

Discours de M. Jack Ralite, ministre de la santé, sur la question des médicaments essentiels et le soutien sanitaire aux pays en voie de développement, Paris le 30 avril 1982.

Déclaration

Synthèse du rapport de M. Yvon Chotard, premier vice-président du CNPF et président de la commission sociale, sur la politique sociale du CNPF, à l'assemblée générale du 18 janvier 1983.

Déclaration Rapport

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre du travail, sur la réduction du temps de travail, Paris le 3 février 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à la conférence des batonniers, sur les projets de réformes juridiques, Paris le 12 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi concernant l'aménagement du temps de travail, la durée du travail et le travail de nuit des femmes, Paris le 21 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la législation de la concurrence, le marché du logement et la qualité dans l'immobilier, Paris le 8 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur l'établissement d'une réglementation pour les employeurs et les médecins du travail face au SIDA dans les entreprises, à Paris le 22 février 1988.

Communiqué Déclaration

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