Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE M. ROBERT BOULIN, MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION, A EUROPE 1 LE 29 AVRIL 1979, SUR L'ELECTION EUROPEENNE DE JUIN 1979, LA DUREE DU TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI

Interview

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, à RMC Info le 10 décembre 2001, sur l'enseignement des langues régionales et notamment la controverse sur la pédagogie par immersion pratiquée dans les écoles Diwan pour l'enseignement du breton et sur l'intégration de ces établissements privés dans l'éducation nationale.

Interview

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la libération des prix, le nouveau droit de la concurrence et le rôle du Conseil de la concurrence, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi sur la société de l'information et l'appropriation d'Internet par les PME, Paris, le 19 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la législation en vigueur en matière d'urbanisme et de maîtrise des risques technologiques, Paris, le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière d'audiovisuel, sur la concurrence, les problèmes de la propriété littéraire et artistique et sur l'impact des nouvelles technologies sur la création artistique et l'économie du cinéma, Beaune, 26 octobre 2001.

Déclaration

INTERVIEW DE MME SIMONE VEIL, MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE, QUI CONDUIT LA LISTE UDF POUR L'ELECTION EUROPEENNE DU 10 JUIN 1979, A EUROPE 1 LE 22 AVRIL 1979, SUR L'ELECTION EUROPEENNE ET LA LOI DE 1975 SUR L'INTERRUPTION DE GROSSESSE

Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les négociations agricoles européennes et le projet de loi de modernisation de l'agriculture, Paris le 4 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le nouveau dispositif créé au sein de la police judiciaire renforçant la rapidité et l'efficacité des recherches en matière de disparitions inquiétantes de personnes, Lille le 14 janvier.

Déclaration

Interview de M. Jean Matteoli, ministre du Travail et de la Participation, à France-Inter le 22 janvier 1981, sur la participation des salariés

Interview

Interview de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, dans "L'Alsace" du 12 septembre 1987, sur le coût pour la santé du tabac et de l'alcool et le prix du tabac.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, à Europe 1 le 9 décembre 1979, sur la Sécurité sociale, la politique de santé et le centrisme

Interview

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