Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme dans "France-Soir" du 13 novembre 1987, sur l'euthanasie des nouveaux-nés anormaux et des mourants.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les projets de réforme des procédures d'adoption, Paris le 18 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la proposition de loi Matteï visant à refuser une indemnisation pour "préjudice de la naissance" et sur le droit à réparation ouvert aux enfants ayant subi un handicap à la naissance, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs, l'évolution et les structures de l'insertion par l'activité économique, priorité du plan national de lutte contre l'exclusion (PNLE), Paris le 5 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'espace judiciaire européen mettant en lumière les dernières avancées de la coopération judiciare en matière civile et pénale, à Paris le 7 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Communiqué de M. Max Gallo, porte-parole du Gouvernement concernant l'action gouvernementale depuis mai 1981, le 9 mai 1982.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à propos du lancement de la campagne d'information sur la contraception et le recours à l'interruption volontaire de grossesse, Paris le 16 juillet 1999.

Déclaration

INTERVIEW DE M. ROBERT BOULIN, MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION, A EUROPE 1 LE 29 AVRIL 1979, SUR L'ELECTION EUROPEENNE DE JUIN 1979, LA DUREE DU TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI

Interview

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, à RMC Info le 10 décembre 2001, sur l'enseignement des langues régionales et notamment la controverse sur la pédagogie par immersion pratiquée dans les écoles Diwan pour l'enseignement du breton et sur l'intégration de ces établissements privés dans l'éducation nationale.

Interview

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la libération des prix, le nouveau droit de la concurrence et le rôle du Conseil de la concurrence, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi sur la société de l'information et l'appropriation d'Internet par les PME, Paris, le 19 décembre 2001.

Déclaration

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