Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur les mesures envisagées en matière de protection des consommateurs et d'hygiène alimentaire, Paris le 17 septembre 1987.

Déclaration

INTERVIEW DE M. FRANCOIS MITTERRAND, PREMIER SECRETAIRE DU PS, A TF1 LE 23 MAI 1979, SUR L'ENJEU DE L'ELECTION EUROPEENNE DU 10 JUIN 1979 ET LES PROPOSITIONS DU PS POUR L'EUROPE

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la question de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 30 juillet 1985, sur les propositions françaises dans le cadre du processus de la CSCE.

Communiqué

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme dans "France-Soir" du 13 novembre 1987, sur l'euthanasie des nouveaux-nés anormaux et des mourants.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les projets de réforme des procédures d'adoption, Paris le 18 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la proposition de loi Matteï visant à refuser une indemnisation pour "préjudice de la naissance" et sur le droit à réparation ouvert aux enfants ayant subi un handicap à la naissance, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs, l'évolution et les structures de l'insertion par l'activité économique, priorité du plan national de lutte contre l'exclusion (PNLE), Paris le 5 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'espace judiciaire européen mettant en lumière les dernières avancées de la coopération judiciare en matière civile et pénale, à Paris le 7 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Communiqué de M. Max Gallo, porte-parole du Gouvernement concernant l'action gouvernementale depuis mai 1981, le 9 mai 1982.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à propos du lancement de la campagne d'information sur la contraception et le recours à l'interruption volontaire de grossesse, Paris le 16 juillet 1999.

Déclaration

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