Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur la politique économique dans la perspective du marché unique européen et le nouveau droit de la concurrence, Paris le 18 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la communication au niveau régional dans l'audiovisuel, le réseau câblé ou dans les techniques nouvelles, Paris le 25 novembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Jean Matteoli, ministre du travail et de la participation, au Conseil économique et social, sur l'hygiène et la sécurité dans le travail, Paris le 13 mai 1980

Déclaration

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme, dans "Le Point" du 31 août 1987, sur l'euthanasie.

Article Interview

Discours de Mme Monique Pelletier, ministre délégué chargé de la famille et de la condition féminine, devant le Conseil économique et social, sur la politique de la famille, Paris le 28 janvier 1981

Déclaration

Débat entre MM. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et Laurent Fabius, secrétaire national et porte-parole du PS, à France-Inter le 18 mars 1981, sur la politique de la Santé.

Interview

Article de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés, dans "Le Monde" le 17 novembre 1982, intitulé "L'attitude à l'égard des immigrés, un enjeu de société".

Article

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Paris-Match" du 2 octobre 1987, sur l'élection présidentielle de 1988 et l'action gouvernementale en matière de justice.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur les mesures envisagées en matière de protection des consommateurs et d'hygiène alimentaire, Paris le 17 septembre 1987.

Déclaration

INTERVIEW DE M. FRANCOIS MITTERRAND, PREMIER SECRETAIRE DU PS, A TF1 LE 23 MAI 1979, SUR L'ENJEU DE L'ELECTION EUROPEENNE DU 10 JUIN 1979 ET LES PROPOSITIONS DU PS POUR L'EUROPE

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la question de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 30 juillet 1985, sur les propositions françaises dans le cadre du processus de la CSCE.

Communiqué

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