Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la législation en vigueur en matière d'urbanisme et de maîtrise des risques technologiques, Paris, le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière d'audiovisuel, sur la concurrence, les problèmes de la propriété littéraire et artistique et sur l'impact des nouvelles technologies sur la création artistique et l'économie du cinéma, Beaune, 26 octobre 2001.

Déclaration

INTERVIEW DE MME SIMONE VEIL, MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE, QUI CONDUIT LA LISTE UDF POUR L'ELECTION EUROPEENNE DU 10 JUIN 1979, A EUROPE 1 LE 22 AVRIL 1979, SUR L'ELECTION EUROPEENNE ET LA LOI DE 1975 SUR L'INTERRUPTION DE GROSSESSE

Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les négociations agricoles européennes et le projet de loi de modernisation de l'agriculture, Paris le 4 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le nouveau dispositif créé au sein de la police judiciaire renforçant la rapidité et l'efficacité des recherches en matière de disparitions inquiétantes de personnes, Lille le 14 janvier.

Déclaration

Interview de M. Jean Matteoli, ministre du Travail et de la Participation, à France-Inter le 22 janvier 1981, sur la participation des salariés

Interview

Interview de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, dans "L'Alsace" du 12 septembre 1987, sur le coût pour la santé du tabac et de l'alcool et le prix du tabac.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, à Europe 1 le 9 décembre 1979, sur la Sécurité sociale, la politique de santé et le centrisme

Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, secrétaire d'Etat aux P et T, sur les missions de la DGT et le droit de la communication, Paris le 17 avril 1986.

Déclaration

DISCOURS DE M. FRANCOIS DELMAS, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, SUR LA PROTECTION DES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES, PARIS LE 16 MAI 1979.

Déclaration

Discours de M. Jean Matteoli, ministre du Travail et de la Participation, au Forum de l'Expansion sur le travail à temps partiel, Paris le 15 octobre 1980

Déclaration

Conférence de presse de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur l'action gouvernementale en matière de transplantations d'organes, Paris le 4 mars 1987.

Déclaration Dossier Rapport

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