Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Ecole nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 23 septembre 1981, sur les libertés et l'informatique

Article Interview

Communiqué de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés, sur les mesures arrêtées pour la régularisation des travailleurs immigrés sans papiers, Paris le 8 décembre 1981

Communiqué

Interview de M. René Monory, ancien ministre de l'économie, dans "Le Figaro" du 9 septembre 1981, sur les nationalisations

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la conférence de la famille, Paris le 17 décembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les sapeurs pompiers et la protection civile, Metz le 20 septembre 1986, reprise dans "Le sapeur pompier" d'octobre 1986.

Article Déclaration

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, devant le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés le 25 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Matteoli, ministre du Travail et de la Participation, au Parisien libéré le 27 novembre 1980, sur la loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés

Article Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à RMC le 2 novembre 1986, sur le bilan de son action, l'évolution du CNPF et la succession à la présidence.

Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et ancien Premier ministre, sur la législation et l'éthique médicale relatives aux progrès biologiques, Paris le 10 juin 1987, publiée dans "Le Quotidien de Paris" le 15 juin 1987.

Article Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Journal du dimanche" le 29 septembre 2002, sur les principaux axes du projet de loi sur la sécurité intérieure et sur la fermeture prévue du centre d'accueil des réfugiés de Sangatte.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le projet de Charte présenté par la France à l'OCDE visant la définition de principes communs et la promotion d'un code de bonne conduite sur Internet et la mise en oeuvre d'une coopération juridique et policière, Paris le 23 octobre 1996.

Conférence de presse Déclaration

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