Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'opposition de la France au projet d'accord sur l'agriculture dans les négociations du GATT, l'exigence de compatibilité avec la réforme de la PAC, et sur l'extension du rôle des SAFER dans le cadre du projet de modernisation de la législation sur l'aménagement foncier, Paris le 13 novembre 1992.

Déclaration

Article de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, dans "La Vie ouvrière" du 17 février 1986, sur les mesures modifiant le code de la Sécurité sociale, intitulé "SOS Sécu".

Article

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à Europe 1 le 9 janvier 2002, sur les mesures présentées en conseil des ministres concernant l'adoption internationale.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République et député UDF, à TF1 le 25 avril 1985, sur le mode de scrutin, la cohabitation et l'action de l'opposition.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à France-inter le 24 août 1985, sur la libération des prix et la concurrence.

Interview

Interview de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "Le Figaro" le 27 août 1985, sur la rentrée sociale, le danger du libéralisme et l'avenir de la protection sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'inflation des textes de loi, au Sénat le 14 mai 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat chargé de la communication, dans "Le Monde" du 1er septembre 1992 et "Télérama" du 16 septembre, sur les polémiques concernant la régulation de l'audiovisuel et la décision de créer une chaîne culturelle franco-allemande ARTE sur l'ancien réseau de La Cinq.

Article Interview

1er septembre 1992

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, sur les avancées françaises en matière de nouvelles technologies de communication et le cadre législatif de leurs applications, Cannes, le 16 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le nouveau cadre juridique de l'hôpital local fixant ses missions et son fonctionnement, Ribérac (Dordogne) le 3 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "L'Expansion" le 22 juin 1984, sur la réduction du temps de travail à 35 heures.

Article Interview

Interview de M. Gilbert Baumet, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à RTL le 25 janvier 1993, sur l'ouverture des commerces le dimanche et son opération "Renouveau campagne" destinée à favoriser l'installation d'artisans et de commerçants en zone rurale.

Interview

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