Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à France-inter le 24 août 1985, sur la libération des prix et la concurrence.

Interview

Interview de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "Le Figaro" le 27 août 1985, sur la rentrée sociale, le danger du libéralisme et l'avenir de la protection sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'inflation des textes de loi, au Sénat le 14 mai 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat chargé de la communication, dans "Le Monde" du 1er septembre 1992 et "Télérama" du 16 septembre, sur les polémiques concernant la régulation de l'audiovisuel et la décision de créer une chaîne culturelle franco-allemande ARTE sur l'ancien réseau de La Cinq.

Article Interview

1er septembre 1992

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, sur les avancées françaises en matière de nouvelles technologies de communication et le cadre législatif de leurs applications, Cannes, le 16 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le nouveau cadre juridique de l'hôpital local fixant ses missions et son fonctionnement, Ribérac (Dordogne) le 3 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "L'Expansion" le 22 juin 1984, sur la réduction du temps de travail à 35 heures.

Article Interview

Interview de M. Gilbert Baumet, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à RTL le 25 janvier 1993, sur l'ouverture des commerces le dimanche et son opération "Renouveau campagne" destinée à favoriser l'installation d'artisans et de commerçants en zone rurale.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 28 janvier 2002, sur la lutte contre le blanchiment d'argent et sur les moyens d'améliorer l'efficacité de la loi de 1996.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la construction de l'espace judiciaire européen, à Paris le 8 novembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, sur la proposition d'"emplois nouveaux à contraintes allégées" (ENCA) et les résultats de l'enquête "Pragma" sur le sujet, à Paris le 3 juillet 1984.

Conférence de presse Littérature grise

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, sur la proposition du CNPF d'"emplois nouveaux à contraintes allégées" (ENCA), à Paris le 4 juillet 1984, publié dans "Nouvelles CFDT" du 6 juillet 1984.

Déclaration

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