Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la nécessité de défendre la construction navale, le pavillon français, d'éliminer les navires dangereux, d'améliorer la sécurité maritime et de créer un ministère de la mer, Nantes, le 14 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'importance des professions libérales dans la vie économique, et sur les entraves à leur exercice, notamment en ce qui concerne la fiscalité, la protection sociale, la sécurité, Paris, le 17 janvier 2002.

Déclaration

Rapport de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, sur le programme du CNPF pour une nouvelle politique économique, le 17 décembre 1985.

Déclaration Rapport

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, dans "Paris-Match" le 11 avril 2002, sur l'insécurité et la réglementation sur les armes, le rôle de la prévention dans la lutte contre la délinquance et les propositions du candidat en matière de sécurité intérieure et d'intégration sociale.

Article Interview Périodique

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Quotidien du médecin" le 27 mars 2002, sur le bilan de la politique de santé et les orientations de son programme électoral sur le financement de la Sécurité sociale, l'évolution du métier de médecin généraliste, la régionalisation du système de soins et la prévention.

Article Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernement, dans "Le Quotidien de Paris" le 3 mars 1986, sur la réforme du Code de la sécurité sociale et les rapports avec les syndicats.

Article Interview

Interview de M. Jean Gatel, secrétaire d'Etat chargé de l'économie sociale, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 février 1986, sur l'évolution de l'économie sociale et des SCOP.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, au Conseil national de la FNSEA, sur le projet RPR de politique agricole en vue des élections législatives 1986, à Versailles le 28 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur les conditions d'essai des médicaments chez l'homme sain, Paris le 6 juin 1985.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, à France-culture le 13 juin 1993, sur le thème "De l'utilité des partis politiques".

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les propositions de l'opposition pour les communes, départements et régions, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'opposition de la France au projet d'accord sur l'agriculture dans les négociations du GATT, l'exigence de compatibilité avec la réforme de la PAC, et sur l'extension du rôle des SAFER dans le cadre du projet de modernisation de la législation sur l'aménagement foncier, Paris le 13 novembre 1992.

Déclaration

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