Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit national et international à l'évolution des technologies de l'information et de la communication, notamment de l'internet, à Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche de loisir, le projet de loi sur l'eau et les nouvelles missions du Conseil supérieur de la pêche, l'implantation de micro-centrales hydroélectriques et la régulation des populations de cormorans, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "La Croix" du 15 juin 1985 sur l'insémination artificielle.

Article Interview

Projet de déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le protocole d'accord conclu à EDF GDF en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 5 mars 1993.

Déclaration

Allocution de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur l'action législative de la gauche pour mettre en place un Etat de droit et sur les risques qui menacent en France l'Etat de droit, Paris le 18 novembre 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jack Lang, député PS et ancien ministre de l'éducation nationale et de la culture, le 24 juin sur France 2 et Europe 1 et dans "Le Monde" du 25 juin 1993 sur la proposition de loi de réforme de la loi Falloux.

Interview

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur le statut du fermage, Paris le 13 février 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur les drogues, le trafic des drogues et le blanchiment, Paris, le 5 février 2002.

Déclaration

Article de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "CNPF la revue des entreprises" de décembre 1985, sur l'investissement immatériel, intitulé "Investir dans l'intelligence".

Article Déclaration

1er décembre 1985

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la nécessité de défendre la construction navale, le pavillon français, d'éliminer les navires dangereux, d'améliorer la sécurité maritime et de créer un ministère de la mer, Nantes, le 14 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'importance des professions libérales dans la vie économique, et sur les entraves à leur exercice, notamment en ce qui concerne la fiscalité, la protection sociale, la sécurité, Paris, le 17 janvier 2002.

Déclaration

Rapport de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, sur le programme du CNPF pour une nouvelle politique économique, le 17 décembre 1985.

Déclaration Rapport

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