Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre chargé des PTT, sur l'évolution du droit français en matière de communication, Paris le 24 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur de l'aménagement du territoire, sur la sécurité, l'invalidation des dispositions sur le droit d'asile par le Conseil constitutionnel et la police urbaine, Paris le 15 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif aux contrôles d'identité, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la réforme portant création des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) dans les universités, Paris, le 24 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit national et international à l'évolution des technologies de l'information et de la communication, notamment de l'internet, à Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche de loisir, le projet de loi sur l'eau et les nouvelles missions du Conseil supérieur de la pêche, l'implantation de micro-centrales hydroélectriques et la régulation des populations de cormorans, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "La Croix" du 15 juin 1985 sur l'insémination artificielle.

Article Interview

Projet de déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le protocole d'accord conclu à EDF GDF en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 5 mars 1993.

Déclaration

Allocution de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur l'action législative de la gauche pour mettre en place un Etat de droit et sur les risques qui menacent en France l'Etat de droit, Paris le 18 novembre 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jack Lang, député PS et ancien ministre de l'éducation nationale et de la culture, le 24 juin sur France 2 et Europe 1 et dans "Le Monde" du 25 juin 1993 sur la proposition de loi de réforme de la loi Falloux.

Interview

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur le statut du fermage, Paris le 13 février 1986.

Déclaration

Article de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "CNPF la revue des entreprises" de décembre 1985, sur l'investissement immatériel, intitulé "Investir dans l'intelligence".

Article Déclaration

1er décembre 1985

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