Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Léotard, secrétaire général du PR, dans "L'Evénement du Jeudi" le 16 janvier 1986, sur le programme de l'opposition pour les élections législatives 1986.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "La Croix" le 3 février 1986 sur l'attitude du législateur face à l'évolution de la société et des techniques médicales, intitulé "Respecter l'homme".

Article

Article de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et au tourisme, dans "Le Nouvel économiste" du 24 janvier 1986, sur la politique en faveur de la création et de la transmission d'entreprises, intitulé "Avancées".

Article

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Libération", à RTL et à Europe 1 le 22 et à RMC le 25 juillet 1993, sur la politique du logement, la méthode gouvernementale et la préparation des élections européennes de 1994.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la démarche du gouvernement pour la prévention du risque industriel en milieu urbain, les enjeux du projet de loi sur l'eau et les conférences internationales sur l'environnement, Paris le 19 décembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, dans "Le Figaro" le 1er juillet et à "Libération" le 12 juillet 1993, sur les grandes orientations de la politique de la santé publique, l'égal accès aux soins, les traitements de substitution et l'opposition à la dépénalisation des drogues douces.

Article Interview

1er juillet 1993

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Préventique" de mai 1985, sur la prévention et la lutte contre la pollution industrielle.

Article Interview

1er mai 1985

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Le Moniteur" du 2 août 1985, sur la politique de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre chargé des PTT, sur l'évolution du droit français en matière de communication, Paris le 24 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur de l'aménagement du territoire, sur la sécurité, l'invalidation des dispositions sur le droit d'asile par le Conseil constitutionnel et la police urbaine, Paris le 15 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif aux contrôles d'identité, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la réforme portant création des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) dans les universités, Paris, le 24 janvier 2002.

Déclaration

Haut de page