Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 3 juillet 2001, sur les missions du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).

Communiqué

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur la société de l'information, la régulation des nouvelles technologies de l'information et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 31 octobre 2001.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les parlementaires et les grandes lois de la troisième République, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le voeu d'une "nouvelle révolution girondine" reconnaissant aux collectivités locales des compétences renforcées, notamment sur le plan fiscal, Rodez le 17 octobre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 19 octobre 2001, sur les moyens de la justice face au terrorisme.

Interview

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le commerce illicite des armes légères et la politique de la France, en matière d'armes légères et de petit calibre, New York, le 13 juillet 2001.

Déclaration

Point de presse M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'OTAN et l'entrée de la Lettonie à l'UE, Riga, Lettonie, le 27 juillet 2001.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Mutuelle du Ministère de la Justice, la responsabilité sociale du ministère à l'égard de ses agents, le mouvement mutualiste, la protection sociale des agents de la Fonction publique, les créations d'emploi au sein du ministère et l'action sociale de l'Etat, Grenoble, le 21 juin 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le combat de la France contre la prolifération et les trafics des armes légères et de petit calibre, la coopération avec les autres pays, dont la Suisse, pour mener cette action, le marquage des armes et les proposition de la France en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères, New York, le 13 juillet 2001.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les contrats locaux de sécurité, l'insécurité, la violence, la délinquance juvénile, la sanction contre les jeunes délinquants, le partage des informarions, le secret professionnel et la responsabilité des parents, La Villette, Paris, le 25 juin 2001.

Déclaration

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