Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à France-Inter le 14 janvier 1985, sur la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action des sociétés d'économie mixte en faveur du renouvellement urbain et du développement durable, notamment grâce à la mise en place du plan de relance du logement axé sur la démolition, la reconstruction et la rénovation, Grenoble, les 3, 4, et 5 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la langue française et l'utilisation du français "langue de la République", Paris le 8 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan et le programme de la codification, Paris le 8 novembre 1993.

Déclaration

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'engagement de l'UNAPEI au service des handicapés, sur la nécessité d'une adaptation de la législation et sur le droit à une égale dignité des personnes handicapées, Paris le 5 juin 1999.

Lettre

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la nécessité de réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs, à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 10 juin 2001, sur le décret d'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi DCRA, et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 3 juillet 2001, sur les missions du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).

Communiqué

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur la société de l'information, la régulation des nouvelles technologies de l'information et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 31 octobre 2001.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les parlementaires et les grandes lois de la troisième République, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2001.

Déclaration

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