Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Administration en questions : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Langenieux-Villard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Marins étrangers abondonnés dans les ports français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Gilory  ;  Direction des Affaires maritimes et des Gens de Mer

Remis le  1er mars 1999

La politique de la nationalité en 1999 : données chiffrées et commentaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Gaeremynck  ;  François Galard  ;  Sous-direction des naturalisations

Remis le  1er décembre 2000

Allocation régionale des ressources et réduction des inégalités de santé : rapport adressé à la Conférence nationale de santé 1998 et au Parlement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Haut Comité de la Santé publique

Remis le  1er juin 1998

Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Mattei  ;  Marie-Christine Le Boursicot  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Les Violences au sein du couple

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle

Remis le  1er octobre 2001

Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique : propositions pour une reformulation du cadre législatif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national du Sida

Remis le 

L'Accès aux documents administratifs : cinquième rapport d'activité 1986-1987

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1988

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des lois bioéthiques de juillet 1994. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Charles  ;  Alain Claeys  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2001

Rapport annuel du délégué aux risques majeurs : année 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Philippe Vesseron  ;  Délégué aux Risques majeurs

Remis le  1er juillet 2001

Conseil national des assurances - Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil national des Assurances

Remis le  1er mai 2001

Cartables et manuels scolaires : rapport à monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Haby  ;  Premier ministre

Remis le  1er avril 1997

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