Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Réforme de la politique de l'eau

Avis

Auteur(s) :  René Boue  ;  Francis Vandeweeghe  ;  Claude Miqueu  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er novembre 2000

Les Bruits de voisinage et les communes : prise en charge, difficultés et propositions d'actions : rapport remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Frédéric Hugel  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er mai 2000

Les Peines d'interdiction du territoire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Chanet  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Mathias Guyomar  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1998

Les Relations économiques et financières entre la France et la principauté de Monaco

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2000

L'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale : rapport remis au Ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lipietz  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Le Travail des enfants en France : cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans

Rapport interne

Auteur(s) :  Direction des Relations du Travail

Remis le  1er novembre 1998

L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1986

La Question du droit de prêt dans les bibliothèques : rapport au Ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Borzeix  ;  Jean-Wilfrid Pré  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er juillet 1998

Situations de handicap et cadre de vie

Avis

Auteur(s) :  Vincent Assante  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er septembre 2000

Rapport sur les problèmes posés par les pratiques de stérilisation des personnes handicapées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Laure Lagardère  ;  Hélène Strohl  ;  Bernard Even  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 1998

Les Autopsies médico-scientifiques : rapport remis au Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Got  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale

Remis le  1er avril 1997

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