Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation. Tome I : rapport - tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Galley  ;  Jacques Fleury  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2001

La stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive : rapport

Rapport interne

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le  1er avril 1996

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Valeur juridique des documents conservés sur support photographique ou numérique

Rapport interne

Auteur(s) :  Dominique Ponsot  ;  Observatoire juridique des technologies de l'information

Remis le  1er septembre 1995

Mutualité et droit communautaire : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Rocard  ;  Pascal Penaud  ;  Rémy Schwartz  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1999

La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur

Avis

Auteur(s) :  Gilbert Capp  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er novembre 2001

Les petites entreprises et les entreprises artisanales : L'homme au coeur de l'économie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Daniel  ;  Didier Chouat  ;  Premier ministre

Remis le  1er septembre 2001

Les Modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations

Avis

Auteur(s) :  Jean-Jacques Denizard  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 1999

Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le  1er avril 2001

L'influence internationale du droit français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Dutheillet de Lamothe  ;  Marie-Aimée Latournerie  ;  Conseil d'État

Remis le  1er juin 2001

Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Remis le  1er juin 2000

La Politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine : rapport d'évaluation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Franck Villey-Desmeserets  ;  Denis Ballay  ;  Dominique Tricard  ;  Caroline Henry de Villeneuve  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er septembre 2001

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