Républiquefrançaise
Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission supérieure de Codification
Remis le 1er avril 2001
Rapport officiel
Auteur(s) : Olivier Dutheillet de Lamothe ; Marie-Aimée Latournerie ; Conseil d'État
Remis le 1er juin 2001
Rapport d'étude
Auteur(s) : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Remis le 1er juin 2000
Auteur(s) : Franck Villey-Desmeserets ; Denis Ballay ; Dominique Tricard ; Caroline Henry de Villeneuve ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er septembre 2001
Auteur(s) : Philippe Langenieux-Villard ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Jean-Marie Gilory ; Direction des Affaires maritimes et des Gens de Mer
Remis le 1er mars 1999
Auteur(s) : Jacques Gaeremynck ; François Galard ; Sous-direction des naturalisations
Remis le 1er décembre 2000
Auteur(s) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Haut Comité de la Santé publique
Remis le 1er juin 1998
Auteur(s) : Jean-François Mattei ; Marie-Christine Le Boursicot ; Premier ministre
Auteur(s) : Ministère de la justice ; Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle
Remis le 1er octobre 2001
Auteur(s) : Conseil national du Sida
Remis le 21 juin 2001
Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs
Remis le 1er janvier 1988