Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur Radio Classique le 21 décembre 2010, sur la représentation politique au sein du gouvernement, la prise en charge des sans-domicile fixe et des mal-logés et la construction de logements sociaux.

Interview

La maîtrise de l'urbanisme autour des lignes de transports d'électricité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Follenfant  ;  Jean-Pierre Leteurtrois  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er août 2010

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la définition et la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre les trafics d'armes, à Marseille le 21 novembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Parisien" le 1er novembre 2010, sur les nouvelles protections données par la loi aux personnes surendettées.

Interview Article

1er novembre 2010

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les mesures gouvernementales prises pour assurer l'attractivité du territoire aux entreprises, Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

Rapport du groupe de travail chargé de la mise au point d'un programme de relance des traductions sur Légifrance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Maïa  ;  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, parue dans "20 minutes" du 12 octobre 2010, sur la réforme de la garde à vue.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la législation des ventes publiques, l'importance du marché de l'art, sa déontologie et les moyens de maintenir la compétitivité de la France dans ce domaine, à Paris le 8 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les motifs du projet de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans l'espace public, à Paris le 15 septembre 2010.

Déclaration

La visite sanitaire bovine : perception et attentes, pistes d'évolution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Gaudot  ;  Jean-Christophe Tosi  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juillet 2010

Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Communiqué

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