Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Joseph-Jeanneney  ;  Gilles Lecoq  ;  Patrick Beau  ;  Philippe Gallier  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er février 2011

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les enjeux de la chasse et les propositions d'actions concernant notamment les schémas de gestion cynégétique, les dégâts causés par le gibier et le classement des nuisibles, à Paris le 16 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'accès à l'énergie nucléaire dans le cadre de la nouvelle organisation du marché de l'électricité (législation NOME), Paris le 10 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en réponse à une question sur le statut des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, au Trocadéro à Paris le 25 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en oeuvre de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité), à Paris le 18 janvier 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur Radio Classique le 21 décembre 2010, sur la représentation politique au sein du gouvernement, la prise en charge des sans-domicile fixe et des mal-logés et la construction de logements sociaux.

Interview

La maîtrise de l'urbanisme autour des lignes de transports d'électricité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Follenfant  ;  Jean-Pierre Leteurtrois  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er août 2010

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la définition et la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre les trafics d'armes, à Marseille le 21 novembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Parisien" le 1er novembre 2010, sur les nouvelles protections données par la loi aux personnes surendettées.

Interview Article

1er novembre 2010

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les mesures gouvernementales prises pour assurer l'attractivité du territoire aux entreprises, Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

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