Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Faut-il légaliser l'euthanasie ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Luc Ferry  ;  Axel Kahn  ;  Conseil d'Analyse de la Société

Remis le 

L'homoparentalité. Réflexions sur le mariage et l'adoption

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Luc Ferry  ;  Jeannette Bougrab  ;  Eric Deschavanne  ;  Caroline Thompson  ;  Conseil d'Analyse de la Société

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le  1er février 2012

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la mise en oeuvre des réformes engagées dans le domaine judiciaire, Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

L'inspection du travail en France en 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le  1er décembre 2011

Deuxième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le  1er novembre 2010

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, en souvenir de toutes les victimes du terrorisme et sur la mise en oeuvre des mesures d'aide aux victimes et à leurs proches, à Paris le 19 septembre 2011.

Déclaration

Tribune de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, publiée dans "Le Figaro" du 19 septembre 2011, intitulée "N'oublions pas les victimes du terrorisme et leurs familles".

Tribune Article

Accès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Monteils  ;  Pierre Rathouis  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2011

Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Pierre Lesteven  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'euthanasie, Paris le 23 août 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et les relations entre le gouvernement et la majorité, à Paris le 13 juillet 2011.

Déclaration

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