Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, publiée dans "Le Figaro" du 19 septembre 2011, intitulée "N'oublions pas les victimes du terrorisme et leurs familles".

Tribune Article

Accès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Monteils  ;  Pierre Rathouis  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2011

Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Pierre Lesteven  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'euthanasie, Paris le 23 août 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et les relations entre le gouvernement et la majorité, à Paris le 13 juillet 2011.

Déclaration

Traitement du Renseignement et Action contre les circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Gaël Yanno  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Modalités de prise en compte des avalanches exceptionnelles pour améliorer la prévention des risques et renforcer la sécurité des personnes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Gallou  ;  Philippe Guignard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2011

Rapport relatif aux conseillers en gestion de patrimoine

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis Giscard d'Estaing  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Mission sur le développement des services de vidéo à la demande et leur impact sur la création

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Hubac  ;  Centre national du Cinéma et de l'Image animée

Remis le  1er décembre 2010

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Présidence de la République

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2011, sur l'accès par les entreprises à l'ensemble des modifications programmées de leur environnement réglementaire.

Communiqué

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