Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de "la question prioritaire de constitutionnalité" (QPC)instituée par une loi organique pour permettre à un justiciable de contester une disposition législative contraire à la Constitution, Paris le 30 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la sous-traitance dans la stratégie industrielle de la France, Paris le 23 juin 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 15 juin 2010, sur les conditions de detention en France après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour "conditions de détention indignes" à la Maison d'arrêt de Rouen et sur l'avenir de la réforme de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les missions des surveillants pénitentiaires, l'état des prisons et les objectifs de la politique pénitentiaire du gouvernement, à Agen (Lot-et-Garonne) le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2010.

Déclaration

Evaluation de la réforme du permis de construire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Cauville  ;  Jean Guillet  ;  Monique Pinaud  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2010

Rapport d'information (…) sur «Les actes du colloque sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur» organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la Journée internationale de la femme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux liés à la protection des données personnelles, à Paris le 9 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Santé des sportifs et code mondial antidopage.

Communiqué

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation. Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er novembre 2009

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 4 mars 2010, sur l'application de la législation permettant de lutter contre les phénomènes de violence parmi les supporters sportifs et sur la réforme du code de procédure pénale.

Interview

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