Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux liés à la protection des données personnelles, à Paris le 9 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Santé des sportifs et code mondial antidopage.

Communiqué

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation. Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er novembre 2009

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 4 mars 2010, sur l'application de la législation permettant de lutter contre les phénomènes de violence parmi les supporters sportifs et sur la réforme du code de procédure pénale.

Interview

Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le renforcement de la lutte contre les cambriolages, trafics de drogue, violences aux personnes, la mise en place de nouveaux outils juridiques, notamment contre les bandes, et sur la coordination des actions entre police et gendarmerie, Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la situation dans les prisons françaises et les perspectives de la politique pénitentiaire, à Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean Léonetti  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Barthelemy  ;  Gilbert Cette  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Guégot  ;  Benjamin Joly  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22 décembre 2009.

Déclaration

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