Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traitement du Renseignement et Action contre les circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Gaël Yanno  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Modalités de prise en compte des avalanches exceptionnelles pour améliorer la prévention des risques et renforcer la sécurité des personnes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Gallou  ;  Philippe Guignard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2011

Rapport relatif aux conseillers en gestion de patrimoine

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis Giscard d'Estaing  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Mission sur le développement des services de vidéo à la demande et leur impact sur la création

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Hubac  ;  Centre national du cinéma et de l'image animée

Remis le  1er décembre 2010

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Présidence de la République

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2011, sur l'accès par les entreprises à l'ensemble des modifications programmées de leur environnement réglementaire.

Communiqué

Rapport sur la Commission départementale de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Daniel Leroy  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Les établissements publics de coopération culturelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Berthod  ;  Marie-Christine Wiener  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er juin 2010

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience professionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Becuwe  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire - Mars 2001 - Mars 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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