Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la Commission départementale de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Daniel Leroy  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Les établissements publics de coopération culturelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Berthod  ;  Marie-Christine Wiener  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er juin 2010

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience professionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Becuwe  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire - Mars 2001 - Mars 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées  ;  Ministère de la justice

Remis le 

L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Joseph-Jeanneney  ;  Gilles Lecoq  ;  Patrick Beau  ;  Philippe Gallier  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er février 2011

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les enjeux de la chasse et les propositions d'actions concernant notamment les schémas de gestion cynégétique, les dégâts causés par le gibier et le classement des nuisibles, à Paris le 16 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'accès à l'énergie nucléaire dans le cadre de la nouvelle organisation du marché de l'électricité (législation NOME), Paris le 10 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en réponse à une question sur le statut des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, au Trocadéro à Paris le 25 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en oeuvre de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité), à Paris le 18 janvier 2011.

Déclaration

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