Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le développement du travail à temps partiel et des préretraites progressives.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le développement du travail à temps partiel et des préretraites progressives.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les effets politiques et sociaux des nouvelles technologies de l'information notamment dans les hiérarchies du travail, la décentralisation des pouvoirs et les organisations représentatives des citoyens, sur la nécessaire réduction du "fossé numérique" et sur la sécurisation des réseaux, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, et adjoint au maire de Paris, dans France-Soir le 13 janvier 1992, sur les squatts dans Paris et sa proposition de transformer le délit de violation de domicile en infraction.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, dans "Libération" le 26 décembre 2001, sur les mesures gouvernementales prises pour améliorer la copropriété dégradée.

Article Interview

Interview de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Monde" du 3 août 1984, sur les nouvelles techniques de procréation notamment l'insémination artificielle "post mortem".

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le programme d'action 1993 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Paris le 18 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 6 novembre 1984, sur la police et les immigrés.

Article Interview

Lettre ouverte de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, concernant la complaisance des partis politiques envers le Front national et la banalisation de l'extrême-droite, publiée dans "L'Humanité" le 19 mars 1992.

Article

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, devant la fédération nationale des infirmières, sur la profession d'infirmière, Paris le 22 novembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, dans "Show magazine" du 15 janvier 1990, sur la politique culturelle en matière de musique, l'industrie du disque, les droits d'auteurs et la chaine musicale.

Article Interview

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