Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, et adjoint au maire de Paris, dans France-Soir le 13 janvier 1992, sur les squatts dans Paris et sa proposition de transformer le délit de violation de domicile en infraction.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, dans "Libération" le 26 décembre 2001, sur les mesures gouvernementales prises pour améliorer la copropriété dégradée.

Article Interview

Interview de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Monde" du 3 août 1984, sur les nouvelles techniques de procréation notamment l'insémination artificielle "post mortem".

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le programme d'action 1993 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Paris le 18 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 6 novembre 1984, sur la police et les immigrés.

Article Interview

Lettre ouverte de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, concernant la complaisance des partis politiques envers le Front national et la banalisation de l'extrême-droite, publiée dans "L'Humanité" le 19 mars 1992.

Article

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, devant la fédération nationale des infirmières, sur la profession d'infirmière, Paris le 22 novembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, dans "Show magazine" du 15 janvier 1990, sur la politique culturelle en matière de musique, l'industrie du disque, les droits d'auteurs et la chaine musicale.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur le bilan des accords collectifs dans le secteur du travail temporaire (intérim), à Paris le 15 novembre 1984.

Conférence de presse

Déclaration lue au nom de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur le rôle de l'Etat dans l'aide aux victimes, Toulouse le 26 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, dans "France-Soir" du 30 avril 1992, sur son plan de lutte contre la drogue en prévision de l'ouverture des frontières.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le plan d'action gouvernemental pour le développement concerté de la formation professionnelle initiale par alternance sous ses deux formes, l'apprentissage et l'alternance sous statut scolaire, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

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