Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la parité, les droits des femmes, les violences contre les femmmes, les discriminations professionnelles et dans la vie politique, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur ses objectifs pour 2006 en matière de sécurité et prévention de la délinquance, la révision de la loi du 23 février 2005 sur la colonisation et le projet de loi sur l'immigration, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "France Antilles" le 7 décembre 2005, sur le report de son voyage aux Antilles, la mémoire de l'esclavage, la colonisation et les "ambiguîtés" de l'article 4 de la loi du 23 février 2005.

Interview Article

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 3 le 7 décembre 2005, sur le passé colonial de la France et le débat sur la loi du 23 février 2005, et le rapport des renseignements généraux sur les violences urbaines.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la création et le rôle du Conseil national de sécurité civile, Paris le 2 décembre 2005.

Déclaration

Article de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO Hebdo" le 12 septembre 1990 et interview de M. Marc Blondel, secrétaire général, dans "France-Soir" le 27 septembre, sur le mécontentement et les revendications et sur l'utilisation abusive de l'emploi précaire (exemple du conflit de la CAMIF, Deux-Sèvres).

Article Interview

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le développement du travail à temps partiel et des préretraites progressives.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le développement du travail à temps partiel et des préretraites progressives.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les effets politiques et sociaux des nouvelles technologies de l'information notamment dans les hiérarchies du travail, la décentralisation des pouvoirs et les organisations représentatives des citoyens, sur la nécessaire réduction du "fossé numérique" et sur la sécurisation des réseaux, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2000.

Déclaration

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