Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan du transfert aux collectivités locales des agents techniques ouvriers et de service (TOS) de l'éducation nationale et de l'agriculture et la gestion locale de ces personnels, Sélestat (Alsace) le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une politique pénale de l'environnement et sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance écologique, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur la lutte contre les violences et la traite des êtres humains, Bruxelles le 4 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la prévention de la délinquance, notamment dans les établissements scolaires, les mesures contre l'immigration clandestine et la protection civile, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la parité, les droits des femmes, les violences contre les femmmes, les discriminations professionnelles et dans la vie politique, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur ses objectifs pour 2006 en matière de sécurité et prévention de la délinquance, la révision de la loi du 23 février 2005 sur la colonisation et le projet de loi sur l'immigration, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "France Antilles" le 7 décembre 2005, sur le report de son voyage aux Antilles, la mémoire de l'esclavage, la colonisation et les "ambiguîtés" de l'article 4 de la loi du 23 février 2005.

Interview Article

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 3 le 7 décembre 2005, sur le passé colonial de la France et le débat sur la loi du 23 février 2005, et le rapport des renseignements généraux sur les violences urbaines.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la création et le rôle du Conseil national de sécurité civile, Paris le 2 décembre 2005.

Déclaration

Article de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO Hebdo" le 12 septembre 1990 et interview de M. Marc Blondel, secrétaire général, dans "France-Soir" le 27 septembre, sur le mécontentement et les revendications et sur l'utilisation abusive de l'emploi précaire (exemple du conflit de la CAMIF, Deux-Sèvres).

Article Interview

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de l'environnement.

Communiqué

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