Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la séance d'ouverture des journées d'éthique, Paris, Maison de la Chimie, jeudi 6 décembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les perspectives européennes et internationales du notariat à l'occasion du bicentenaire de la loi du 17 mars 1803 (loi du 25 ventôse an XI), à Paris le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entrée de la France dans la société de l'information et sur la nécessité d'adapter le droit à l'Internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'état d'avancement de la préparation de la Charte de l'environnement, Paris le 19 décembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "El Moudjahid", Paris, samedi 28 novembre 1981

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entrée de la France dans la société de l'information et sur la nécessité d'adapter le droit à l'internet, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, au ministère danois des affaires étrangères, Copenhague, vendredi 30 avril 1982.

Conférence de presse

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "La Vie" le 15 avril 1993, sur le rôle du Comité national d'éthique.

Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan du Conseil européen, l'Union économique et monétaire, la conférence intergouvernementale et l'élargissement européen et sur la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue, Dublin le 14 décembre 1996.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la politique étrangère de la France et les relations franco-algériennes, Alger, Palais du peuple, mardi 1er décembre 1981

Conférence de presse

1er décembre 1981

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre déléguée pour l'emploi, sur le projet d'évolution de la législation concernant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 24 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

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