Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, sur la coopération franco-allemande en matière de lutte contre le terrorisme et la drogue, sur l'indépendance des banques centrales et sur la coopération militaire, Nuremberg le 9 décembre 1996.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à "Public Sénat" le 30 janvier 2003, sur la sensibilisation de l'opinion sur l'Europe et l'élargissement de l'Union européenne, les propositions franco-allemandes sur les présidences du Conseil européen et de la Commission européenne, la réforme du mode de scrutin des élections européennes et la question de la légalisation du clonage thérapeutique.

Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "LCI" le 16 décembre 2002, sur le projet de loi de transposition de la directive européenne pour la libéralisation de l'énergie et la préparation d'une grande loi d'orientation énergétique, sur l'élargissement de l'Union européenne à 25 pays, et sur la candidature rejetée de la Turquie.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la mise en place du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Paris, vendredi 2 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, président de la République, sur la position du Comité national d'éthique concernant le clonage humain et sur la proposition française d'interdire au plan international cette technique de manipulation génétique sur l'homme, Paris le 29 avril 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception donnée en l'honneur du corps préfectoral, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 23 novembre 1983.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d'asile, au Sénat le 27 janvier 1998.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, président de la République, adressée à M. Jean-Pierre Changeux, président du Comité consultatif national d'éthique, le chargeant d'une mission d'évaluation de la législation en vigueur compte tenu des techniques de clonage et de leur possible application à l'Homme, Paris le 27 février 1997.

Lettre

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique de prévention et de réduction des risques sanitaires, l'organisation de la sécurité sanitaire notamment en matière de lutte contre les infections nosocomiales et plus généralement contre les affections iatrogènes, et la préparation des Etats généraux de la santé, Paris les 22 juin et 7 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la loi de prévention et de résorption du bruit et sur le plan d'action mis en oeuvre pour la transposition de la directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres et le bruit au quotidien, Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

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