Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d'asile, au Sénat le 27 janvier 1998.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, président de la République, adressée à M. Jean-Pierre Changeux, président du Comité consultatif national d'éthique, le chargeant d'une mission d'évaluation de la législation en vigueur compte tenu des techniques de clonage et de leur possible application à l'Homme, Paris le 27 février 1997.

Lettre

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique de prévention et de réduction des risques sanitaires, l'organisation de la sécurité sanitaire notamment en matière de lutte contre les infections nosocomiales et plus généralement contre les affections iatrogènes, et la préparation des Etats généraux de la santé, Paris les 22 juin et 7 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la loi de prévention et de résorption du bruit et sur le plan d'action mis en oeuvre pour la transposition de la directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres et le bruit au quotidien, Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les deux objectifs poursuivis par le gouvernement d'une part, remplir ses engagements européens par l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence, et d'autre part, maintenir une coexistence équilibrée entre concurrence et service public, Paris le 18 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les transports périurbains, la réduction du temps de travail des conducteurs d'autocars, et enfin sur la nécessité de réglementer la concurrence internationale des transporteurs, Paris, le 7 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, au Sénat le 2 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité, le zonage des forces de police et de gendarmerie, sur la décentralisation et la réforme de l'administration territoriale, sur la réglementation applicable aux étrangers en situation irrégulière et sur l'évolution des compétences des préfets, Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

INTERVIEW ACCORDEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU JOURNAL LA CROIX DES 25 26 NOVEMBRE 1979 A PROPOS DE LA FAMILLE, DES INEGALITES ET DU RACISME

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

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