Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Europe 1 et Antenne 2 le 10 décembre 1989, notamment sur la nécessité de renforcer la construction européenne face aux mouvements de réforme dans les pays de l'Est, ou la réunification de l'Allemagne, le conflit du Liban et sur l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans le cadre de la mondialisation, la recherche d'un accord entre le gouvernement et l'opposition sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la modernisation de l'administration dans le contexte de la décentralisation, de l'Union européenne et des nouvelles technologies de l'information, Paris le 5 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du droit immobilier, notamment celui des baux commerciaux, à Paris le 17 juin 2003.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur sa conception de la laïcité et de la liberté religieuse ainsi que des libertés de pensée et d'opinion, à Paris, Sénat, le 19 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance du rôle de la famille pour l'éducation des enfants, la transmission des valeurs et la solidarité, sur la nécessité d'encourager la natalité par des prestations spécifiques et sur la reconnaissance du mariage, Perpignan le 20 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations pour corriger les déséquilibres entre les partenaires commerciaux, prévenir les abus et garantir que les actes contractuels soient respectés, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan de la politique de sécurité intérieure et sur la coopération et les objectifs opérationnels de la police et de la gendarmerie, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire du Sénat, à Paris au Sénat le 7 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

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