Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan de la politique de sécurité intérieure et sur la coopération et les objectifs opérationnels de la police et de la gendarmerie, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire du Sénat, à Paris au Sénat le 7 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les objectifs de la francophonie en matière de démocratie et de respect des droits de l'homme, à Brazzaville le 25 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le thème des droits de l'homme et de la justice, insistant notamment sur le rôle de la "francophonie institutionnelle" en ce domaine, à Paris le 6 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la nécessité d'une gestion globale de l'eau dans chaque bassin, la prévention des inondations, la gestions des ressources et la réforme des agences de l'eau, au Sénat, le 11 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors du dîner offert par M. Ben Ali, Président de la République tunisienne, sur les relations franco-tunisiennes, Tunis, Palais de Carthage, lundi 5 juin 1989.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision tunisienne, sur les relations franco-tunisiennes et la politique de l'immigration, Paris, dimanche 4 juin 1989.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences des notaires, notamment en matière "d'actes authentiques", le développement de la liberté contractuelle et sur la concurrence entre les systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, Lyon le 20 mai 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique de l'immigration et le développement de Chambéry et de la Savoie dans le cadre des Jeux Olympiques de 1992, Chambéry, jeudi 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

Document de réflexion franco-américain sur les enjeux de l'économie et de la société de l'information, 18 juin 1998

Communiqué

Haut de page