Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet du gouvernement en matière de législation sur la chasse après la publication du rapport Patriat, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 4 avril 2003, sur les mesures préconisées par la "Mission Volontariat" en faveur du recrutement de sapeurs-pompiers.

Communiqué

Article de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Figaro" du 2 mai 2003, intitulé "Simplifier la vie des Français".

Article Tribune

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance du respect des lois de la République, Paris le 3 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'accord sur le brevet communautaire, sur le développement d'une politique plus active en faveur de la proporiété industrielle, sur les grands enjeux de la propriété industrielle au niveau mondial en particulier la lutte contre la contrefaçon, Paris, le 18 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 avril 2003, sur les propositions de réforme de la législation sur la drogue faites par Nicolas Sarkozy, sur les questions de répartition des compétences entre ministre de la justice et ministre de l'intérieur, sur les peines de substitution et sur la question du foulard islamique.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du centenaire de l'inspection du travail, sur un siècle de conquêtes sociales et de lutte pour préserver les acquis sociaux, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Vannes, notamment sur l'enseignement, le désenclavement de la Région Bretagne, ainsi que sur le rôle de la DATAR dans le développement régional, mardi 8 octobre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 65ème congrès de la Ligue des droits de l'homme à Paris, samedi 20 avril 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'adaptation de la réglementation des télécommunications et du droit sur internet, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les valeurs mutualistes inspirant la protection sociale et le projet de transposition des directives assurances aux mutuelles modernisant le code de la mutualité, Paris le 8 juin 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le terrorisme basque, Madrid, mercredi 23 juin 1982.

Conférence de presse

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