Texte intégral
mesdames et messieurs,
Je souhaite tout d'abord vous dire mon plaisir d'être parmi vous aujourd'hui à l'invitation du Conseil supérieur de l'audiovisuel et sous l'égide de l'UNESCO pour évoquer cet enjeu majeur pour nos sociétés : le développement de l'Internet dans le monde.
Axe fort de la politique du gouvernement français (1), les technologies de l'information et de la communication sont un enjeu considérable pour le développement dans le monde (2) avec un droit, national et international qui doit être adapté (3), tels sont les 3 points que je souhaite développer devant vous.
1 - Un axe fort de la politique du gouvernement
Comme Lionel JOSPIN le dira tout à l'heure, le développement des technologies de l'information et des communications est l'un des axes forts de la politique menée par le gouvernement français.
En 1997, malgré ses atouts et ses compétences, la France semblait prendre avec retard le virage de l'internet et de la société de l'information. La France prend maintenant ce virage à vitesse accélérée, que ce soit dans l'enseignement, les services publics ou le commerce électronique.
Le nombre d'internautes français a plus que doublé en un an, dépassant maintenant les 6 millions. La moitié des PME de plus de 6 salariés disposent d'une connexion à l'Internet fin 1998, contre seulement un quart d'entre elles un an plus tôt.
Je souhaite que les services à haut débit puissent se développer rapidement sur le territoire français. J'ai lancé hier à ce sujet trois appels à candidature pour accorder des autorisations de boucle locale radio à des opérateurs de télécommunication.
Ceci permettra d'assurer l'accès le plus large possible des entreprises et des particuliers aux réseaux à haut débits et donc à l'Internet rapide de se diffuser largement.
Au total, les technologies de l'information et de la communication représentent aujourd'hui plus de 5 % du PIB et 12 % de l'industrie française, situant notre industrie au quatrième rang mondial pour son chiffre d'affaires. L'émergence d'une " nouvelle économie ", c'est-à-dire dune croissance " high tech ", durablement élevée, fortement créatrice d'emplois et qui ne laisse aucun secteur au bord du chemin, c'est notre grand dessein.
2 - Un enjeu pour le développement dans le monde
Si nous sommes mobilisés en faveur de la société de l'information, c'est n'est pas seulement en raison de son impact économique. C'est aussi et surtout en raison de l'accès à de nouvelles informations, de nouveaux savoirs, de nouvelles cultures qu'elle peut offrir à chacun d'entre nous de par le monde. Une société plus ouverte sur le monde, voilà ce que peut nous apporter la société de l'information.
Nous avons à ce titre une responsabilité collective. Aujourd'hui, environ 97 % des utilisateurs de l'internet se trouvent dans les pays développés qui ne représentent que 15 % de la population mondiale.
Dans le cadre de sa politique de coopération, pour 1998 et 1999, la France consacre aux technologies de l'information et de la communication environ 100 millions de francs français, plus de 15 millions d'euros.
Au plan multilatéral, la France est notamment intervenue afin que les pays en développement soient partie prenante de la nouvelle instance qui gère le système des noms de domaines (l'ICANN). Elle soutient l'action lancée par l'Union Internationale des Télécommunications (l'UIT) en 1998 pour favoriser la diffusion de la société de l'information dans les pays en développement.
Au plan bilatéral, je souhaite citer quelques réalisations : le projet "Investir en zone Franc" a permis de créer un serveur d'informations économiques avec les Banques centrales et les Unions monétaires d'Afrique centrale et de l'Ouest. Les vingt-deux centres Syfed-Refer uvrent depuis plus de dix ans à la promotion des NTIC dans les universités du sud, mais aussi à travers le projet d'Université virtuelle francophone ou au travers de la réalisation d'une série de bases de données juridiques destinées à être diffusées en libre consultation sur l'internet. Plus récemment la France a contribué à la création du Fonds francophone des inforoutes qui finance une soixantaine de projets.
La connexion de la quasi totalité des capitales africaines francophones à l'internet et les progrès des capacités de liaison nous permettent de développer de nouveaux projets, comme PROCOOPTIC, lancé en 1998.
3 - Un droit à adapter
Cette action déterminée en faveur de l'Internet a conduit le gouvernement français à engager l'adaptation de notre cadre juridique à l'Internet. Une société de l'information pour tous, tel est le titre du document d'orientation que nous avons publié le 5 octobre dernier avec le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la Garde des sceaux et la Ministre de la culture et de la communication. Il reste 5 jours à ceux qui le souhaitent pour participer à la consultation publique sur ces orientations, sur le site www.finances.gouv .fr. Car la société de l'information, c'est aussi un moyen de vivre le débat démocratique de manière plus ouverte.
Je vous annonce qu'à ce jour nous avons reçu dans le cadre de cette consultation 300 contributions. A la lumière de ces contributions, je veux vous dire comment je conçois la loi sur la société de l'information qui sera déposée l'année prochaine au Parlement :
-un droit nouveau pour la société de l'information, non. L'internet n'est pas une zone de non droit. Les grands principes auxquels notre démocratie est attachée doivent s'y appliquer pleinement : liberté d'expression, protection des mineurs, protection de la vie privée et de la correspondance privée, protection des consommateurs ,...
-des adaptations de notre cadre juridique pour préciser comment concrètement ces principes trouvent à s'appliquer : oui ;
Le caractère mondial des réseaux implique de trouver des modes de régulation compatibles et cohérents au niveau international. La période qui s'ouvre sera marquée par d'intenses négociations internationales, dans lesquelles il nous faut proposer des références. C'est dans cet esprit ouvert et dynamique que s'inscrit notre démarche.
Je souhaite terminer mon propos en évoquant plus particulièrement deux thèmes :
- ainsi que vous le savez, avec d'autres pays, la France est attachée à la diversité culturelle. La France veillera au respect des politiques nationales et communautaires en matière de nouveaux services dans le domaine culturel, lors des prochaines négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La convergence entre les réseaux ne doit pas remettre en cause la politique culturelle menée dans l'audiovisuel. La promotion de la diversité culturelle et linguistique sur l'internet constitue à nos yeux un enjeu majeur.
- en matière de commerce électronique, le développement des pratiques d'autorégulation est nécessaire, en même temps qu'un cadre réglementaire minimal, pour créer la sécurité juridique des transactions électroniques et garantir les droits fondamentaux des personnes. J'avais défendu ce principe lors de la conférence organisée par l'OCDE à Ottawa, et je me réjouis de constater qu'un large consensus international a pu se former autour d'un équilibre entre les responsabilités des pouvoirs publics, des entreprises et des citoyens. Dans ma conception, la responsabilisation des acteurs, l'autorégulation, doit jouer un rôle. Ainsi, un organisme qui associera acteurs publics et privés sera mis en place qui sera notamment chargé de veiller à la déontologie des contenus véhiculés sur les réseaux.
Une vision de la société de l'information respectueuse des personnes et ouverte sur le monde, une société de l'information pour tous, voilà ce qui m'anime et voilà ce pourquoi je suis particulièrement heureux de pouvoir m'exprimer devant vous aujourd'hui.
(source http://www.industrie.gouv.fr, le 6 décembre 1999)
Je souhaite tout d'abord vous dire mon plaisir d'être parmi vous aujourd'hui à l'invitation du Conseil supérieur de l'audiovisuel et sous l'égide de l'UNESCO pour évoquer cet enjeu majeur pour nos sociétés : le développement de l'Internet dans le monde.
Axe fort de la politique du gouvernement français (1), les technologies de l'information et de la communication sont un enjeu considérable pour le développement dans le monde (2) avec un droit, national et international qui doit être adapté (3), tels sont les 3 points que je souhaite développer devant vous.
1 - Un axe fort de la politique du gouvernement
Comme Lionel JOSPIN le dira tout à l'heure, le développement des technologies de l'information et des communications est l'un des axes forts de la politique menée par le gouvernement français.
En 1997, malgré ses atouts et ses compétences, la France semblait prendre avec retard le virage de l'internet et de la société de l'information. La France prend maintenant ce virage à vitesse accélérée, que ce soit dans l'enseignement, les services publics ou le commerce électronique.
Le nombre d'internautes français a plus que doublé en un an, dépassant maintenant les 6 millions. La moitié des PME de plus de 6 salariés disposent d'une connexion à l'Internet fin 1998, contre seulement un quart d'entre elles un an plus tôt.
Je souhaite que les services à haut débit puissent se développer rapidement sur le territoire français. J'ai lancé hier à ce sujet trois appels à candidature pour accorder des autorisations de boucle locale radio à des opérateurs de télécommunication.
Ceci permettra d'assurer l'accès le plus large possible des entreprises et des particuliers aux réseaux à haut débits et donc à l'Internet rapide de se diffuser largement.
Au total, les technologies de l'information et de la communication représentent aujourd'hui plus de 5 % du PIB et 12 % de l'industrie française, situant notre industrie au quatrième rang mondial pour son chiffre d'affaires. L'émergence d'une " nouvelle économie ", c'est-à-dire dune croissance " high tech ", durablement élevée, fortement créatrice d'emplois et qui ne laisse aucun secteur au bord du chemin, c'est notre grand dessein.
2 - Un enjeu pour le développement dans le monde
Si nous sommes mobilisés en faveur de la société de l'information, c'est n'est pas seulement en raison de son impact économique. C'est aussi et surtout en raison de l'accès à de nouvelles informations, de nouveaux savoirs, de nouvelles cultures qu'elle peut offrir à chacun d'entre nous de par le monde. Une société plus ouverte sur le monde, voilà ce que peut nous apporter la société de l'information.
Nous avons à ce titre une responsabilité collective. Aujourd'hui, environ 97 % des utilisateurs de l'internet se trouvent dans les pays développés qui ne représentent que 15 % de la population mondiale.
Dans le cadre de sa politique de coopération, pour 1998 et 1999, la France consacre aux technologies de l'information et de la communication environ 100 millions de francs français, plus de 15 millions d'euros.
Au plan multilatéral, la France est notamment intervenue afin que les pays en développement soient partie prenante de la nouvelle instance qui gère le système des noms de domaines (l'ICANN). Elle soutient l'action lancée par l'Union Internationale des Télécommunications (l'UIT) en 1998 pour favoriser la diffusion de la société de l'information dans les pays en développement.
Au plan bilatéral, je souhaite citer quelques réalisations : le projet "Investir en zone Franc" a permis de créer un serveur d'informations économiques avec les Banques centrales et les Unions monétaires d'Afrique centrale et de l'Ouest. Les vingt-deux centres Syfed-Refer uvrent depuis plus de dix ans à la promotion des NTIC dans les universités du sud, mais aussi à travers le projet d'Université virtuelle francophone ou au travers de la réalisation d'une série de bases de données juridiques destinées à être diffusées en libre consultation sur l'internet. Plus récemment la France a contribué à la création du Fonds francophone des inforoutes qui finance une soixantaine de projets.
La connexion de la quasi totalité des capitales africaines francophones à l'internet et les progrès des capacités de liaison nous permettent de développer de nouveaux projets, comme PROCOOPTIC, lancé en 1998.
3 - Un droit à adapter
Cette action déterminée en faveur de l'Internet a conduit le gouvernement français à engager l'adaptation de notre cadre juridique à l'Internet. Une société de l'information pour tous, tel est le titre du document d'orientation que nous avons publié le 5 octobre dernier avec le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la Garde des sceaux et la Ministre de la culture et de la communication. Il reste 5 jours à ceux qui le souhaitent pour participer à la consultation publique sur ces orientations, sur le site www.finances.gouv .fr. Car la société de l'information, c'est aussi un moyen de vivre le débat démocratique de manière plus ouverte.
Je vous annonce qu'à ce jour nous avons reçu dans le cadre de cette consultation 300 contributions. A la lumière de ces contributions, je veux vous dire comment je conçois la loi sur la société de l'information qui sera déposée l'année prochaine au Parlement :
-un droit nouveau pour la société de l'information, non. L'internet n'est pas une zone de non droit. Les grands principes auxquels notre démocratie est attachée doivent s'y appliquer pleinement : liberté d'expression, protection des mineurs, protection de la vie privée et de la correspondance privée, protection des consommateurs ,...
-des adaptations de notre cadre juridique pour préciser comment concrètement ces principes trouvent à s'appliquer : oui ;
Le caractère mondial des réseaux implique de trouver des modes de régulation compatibles et cohérents au niveau international. La période qui s'ouvre sera marquée par d'intenses négociations internationales, dans lesquelles il nous faut proposer des références. C'est dans cet esprit ouvert et dynamique que s'inscrit notre démarche.
Je souhaite terminer mon propos en évoquant plus particulièrement deux thèmes :
- ainsi que vous le savez, avec d'autres pays, la France est attachée à la diversité culturelle. La France veillera au respect des politiques nationales et communautaires en matière de nouveaux services dans le domaine culturel, lors des prochaines négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La convergence entre les réseaux ne doit pas remettre en cause la politique culturelle menée dans l'audiovisuel. La promotion de la diversité culturelle et linguistique sur l'internet constitue à nos yeux un enjeu majeur.
- en matière de commerce électronique, le développement des pratiques d'autorégulation est nécessaire, en même temps qu'un cadre réglementaire minimal, pour créer la sécurité juridique des transactions électroniques et garantir les droits fondamentaux des personnes. J'avais défendu ce principe lors de la conférence organisée par l'OCDE à Ottawa, et je me réjouis de constater qu'un large consensus international a pu se former autour d'un équilibre entre les responsabilités des pouvoirs publics, des entreprises et des citoyens. Dans ma conception, la responsabilisation des acteurs, l'autorégulation, doit jouer un rôle. Ainsi, un organisme qui associera acteurs publics et privés sera mis en place qui sera notamment chargé de veiller à la déontologie des contenus véhiculés sur les réseaux.
Une vision de la société de l'information respectueuse des personnes et ouverte sur le monde, une société de l'information pour tous, voilà ce qui m'anime et voilà ce pourquoi je suis particulièrement heureux de pouvoir m'exprimer devant vous aujourd'hui.
(source http://www.industrie.gouv.fr, le 6 décembre 1999)