Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les deux objectifs poursuivis par le gouvernement d'une part, remplir ses engagements européens par l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence, et d'autre part, maintenir une coexistence équilibrée entre concurrence et service public, Paris le 18 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les transports périurbains, la réduction du temps de travail des conducteurs d'autocars, et enfin sur la nécessité de réglementer la concurrence internationale des transporteurs, Paris, le 7 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, au Sénat le 2 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité, le zonage des forces de police et de gendarmerie, sur la décentralisation et la réforme de l'administration territoriale, sur la réglementation applicable aux étrangers en situation irrégulière et sur l'évolution des compétences des préfets, Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

INTERVIEW ACCORDEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU JOURNAL LA CROIX DES 25 26 NOVEMBRE 1979 A PROPOS DE LA FAMILLE, DES INEGALITES ET DU RACISME

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité de préserver l'identité de la France au sein de l'union européenne et la poursuite de la décentralisation, Paris le 17 novembre 1993.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'assemblée générale du Conseil d'Etat, Paris le 14 novembre 1979.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique agricole, à l'issue de la visite du groupe SICA Centre-Sud de Rodez, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à france 2 le 22 novembre 2002, sur le naufrage du pétrolier "Prestige", les mesures prises contre le risque de catastrophe écologique et le renforcement nécessaire des mesures de sécurité maritime internationale.

Interview

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