Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité de préserver l'identité de la France au sein de l'union européenne et la poursuite de la décentralisation, Paris le 17 novembre 1993.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'assemblée générale du Conseil d'Etat, Paris le 14 novembre 1979.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique agricole, à l'issue de la visite du groupe SICA Centre-Sud de Rodez, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à france 2 le 22 novembre 2002, sur le naufrage du pétrolier "Prestige", les mesures prises contre le risque de catastrophe écologique et le renforcement nécessaire des mesures de sécurité maritime internationale.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie, la compétence des préfets, l'organisation des communautés de brigades en concertation avec les maires et l'évolution des missions de la gendarmerie, Montluçon le 20 novembre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, dans "Libération" du 10 octobre 2002, sur la diffusion de films violents ou pornographiques à la télévision et la protection des mineurs.

Article Tribune

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP et député maire de Bordeaux, dans "Le Parisien" le 12 septembre 2002, sur les choix budgétaires du gouvernement, le budget militaire et le déficit public, la situation internationale et les Etats unis face à l'Irak, la majorité et l'avenir de l'UMP.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), les missions du Service de coopération technique internationale de la police (SCTIP) et le développement du réseau des attachés de sécurité intérieure à l'étranger, Paris le 2 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) présenté au Sénat le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur l'application des règles légales à l'évolution du SMIC au 1er juillet 2002 et sur le projet de convergence des SMIC, à Paris le 24 juin 2002.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU COLLOQUE INTERNATIONAL "INFORMATIQUE ET SOCIETE", PARIS, PALAIS DES CONGRES, LE VENDREDI 28 SEPTEMBRE 1979

Déclaration

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