Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la promotion de la bicyclette, le rôle du Club des villes cyclables et la mise en oeuvre des Plans de déplacements urbains (PDU) dans le cadre des Agenda 21 locaux, Chambéry le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur les les réflexions engagées et les actions menées en faveur de l'égalité hommes-femmes et le projet de création d'un Institut européen du genre, Toulouse le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les questions juridiques posées par les biotechnologies, notamment les embryons conçus in vitro, Lourmarin le 24 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses "cinq engagements" pour "une République aux couleurs de l'outre-mer", Saint-Pierre-de-La-Réunion le 9 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à "RTL" le 22 juillet 2002, sur le projet de loi Sarkozy sur la sécurité et les pouvoirs de la police, la commémoration de la rafle du Vel d'Hiv et le rôle des Verts au sein de l'opposition de la gauche.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "La Voix du Nord" le 7 mars 2002, sur la gestion des logements miniers, l'accueil des régugiés au centre de Sangatte, la délinquance des mineurs, l'épargne retraite, la réforme des institutions européennes et la majorité en campagne.

Article Interview

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les enjeux et les principales dispositions du projet de loi sur la nationalité française, à Paris, à l'Assemblée nationale les 26 novembre et 1er décembre 1997.

Déclaration

Lettre de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, à M. Jacques Chirac, Président de la République, sollicitant son intervention auprès du Président du Nigéria pour que le procès en appel de Safiya Husseini, qui avait été condamnée à mort pour avoir eu un enfant hors mariage, puisse se dérouler dans le respect des droits de l'homme, Paris le 19 mars 2002.

Lettre

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les enjeux économiques de la modernisation du MIN (Marché d'Intérêt National) de Rungis, Rungis, le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

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