Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la situation patrimoniale des personnes handicapées et de leur famille, la protection des majeurs incapables et l'action gouvernementale en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué commun des pays de la CEE et du triangle de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie) sur leur coopération, Strasbourg le 5 octobre 1992.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au magazine "Marie-Claire" daté de mai 1994, sur les femmes et notamment sur le rôle des femmes en politique et les progrès des droits des femmes.

Interview

1er mai 1994

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la promotion de la bicyclette, le rôle du Club des villes cyclables et la mise en oeuvre des Plans de déplacements urbains (PDU) dans le cadre des Agenda 21 locaux, Chambéry le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur les les réflexions engagées et les actions menées en faveur de l'égalité hommes-femmes et le projet de création d'un Institut européen du genre, Toulouse le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les questions juridiques posées par les biotechnologies, notamment les embryons conçus in vitro, Lourmarin le 24 septembre 1999.

Déclaration

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