Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales de promotion, de démocratisation et de sécurisation de l'internet , Paris, le 19 juin 2000.

Déclaration

Lettre de mission d'évaluation, d'analyse et de propositions relative à la présence de représentations violentes à la télévision, adressée par M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à Mme Blandine Kriegel, philosophe, Paris le 6 juin 2002.

Déclaration Lettre

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 3 septembre 2002, sur les négociations sur la durée du travail et les heures supplémentaires, sur le projet de décentralisation des postes administratifs à l'Education nationale et sur la préparation des Assises des libertés locales.

Interview

Lettre de mission de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à Mme Catherine Clément, philosophe, sur l'évaluation et l'analyse de l'offre de service public de France Télévisions, en particulier dans les domaines éducatifs et culturels, Paris le 7 juin 2002.

Déclaration Lettre

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la situation patrimoniale des personnes handicapées et de leur famille, la protection des majeurs incapables et l'action gouvernementale en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué commun des pays de la CEE et du triangle de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie) sur leur coopération, Strasbourg le 5 octobre 1992.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au magazine "Marie-Claire" daté de mai 1994, sur les femmes et notamment sur le rôle des femmes en politique et les progrès des droits des femmes.

Interview

1er mai 1994

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

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