Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 février 1991, sur la prochaine abrogation des dernières dispositions sur l'apartheid en Afrique du Sud.

Communiqué

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mise en oeuvre et le bilan après un an de la prestation spéciale dépendance (PSD) et de l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et le projet de rénovation des aides à domicile, Paris le 29 avril 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la célébration de la 500ème greffe hépatique, Villejuif, le 31 mai 1990.

Déclaration

Débat entre M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, et M. Nicolas Sarkozy, porte-parole du RPR, à France 2 le 24 novembre 1997, sur le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur la politique de sécurité.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions pour une meilleure prise en charge des personnes handicapées : droit à l'autonomie, développement de l'intégration et de l'accueil des handicapés, y compris en institutions spécialisées, développement de la prévention et la recherche, création d' un secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, Kerpape (Morbihan), le 25 février 2002.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à France Inter le 18 février 2002, sur ses conceptions de l'avenir de la France, de l'UDF, le désistement en faveur de J. Chirac au 2ème tour et sur son programme en matière de protection sociale, de participation et de sécurité.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-mauriciennes et les relations entre la France et les pays de l'Océan indien, Port-Louis, le 13 juin 1990.

Conférence de presse

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la maîtrise de la diffusion des progrès de la médecine, sur la nécessité d'une coopération internationale en matière d'éthique et sur les choix de santé en France, Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur un premier bilan de la loi dite "loi Fabius" sur l'épargne salariale, Paris, le 10 avril 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, lors de la présentation de ses voeux aux départementents et territoires d'outre-mer, Paris le 1er janvier 2002.

Déclaration

1er janvier 2002

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet d'aménagement de la baie du Mont-Saint-Michel, la valorisation du patrimoine naturel et architectural et la politique de développement durable, au Mont-Saint-Michel le 16 juin 2006.

Déclaration

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