Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures prises pour faciliter et accélérer le mouvement d'accession sociale à la propriété, notamment la convention entre l'Etat et la Fédération des coopératives, et sur la contribution de l'épargne salariale au développement de l'économie sociale et du logement, Paris, le 13 mars 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du mutualisme et de la protection sociale, sur la défense des acquis sociaux, sur la lutte contre l'exclusion et le chômage et son projet de contrat social pour l'emploi, Bayonne le 17 septembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 28 mars 2002, sur le "dysfonctionnement grave" concernant le suicide en garde à vue de l'auteur de la fusillade de Nanterre et sur la législation en vigueur du port d'armes en France.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à France 2 le 12 septembre 1994, sur son état de santé, les options politiques de sa jeunesse et la polémique autour de ses relations avec René Bousquet.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur le bilan de sa politique agricole, le soutien à "une ruralité reconnue et confortée", le maintien des services publics en zone rurale, la sécurité alimentaire et la qualité des produits, Morcenx (Landes) le 25 mars 2002.

Déclaration

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique gouvernementale en faveur du développement d'Internet et du commerce électronique notamment le soutien aux projets innovants auprès des PMI, Autrans le 8 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour le renforcement du contrôle des armes et ses principales dispositions, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur la culture et les valeurs de la gauche et, parmi ses "sept engagements pour la culture", le soutien à la création artistique, la défense de l'exception culturelle et du service public audiovisuel, la promotion d'une politique européenne de la culture, Paris le 24 mars 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'espace social européen, le grand marché de 1992 et les politiques d'accompagnement, Rhodes le 3 décembre 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour une politique globale de sécurité, notamment l'instauration d'un "contrat national de sécurité" fixant les priorités pour cinq ans, la création d'un ministère de la sécurité publique et d'un observatoire de la délinquance, Tours le 26 mars 2002.

Déclaration

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