Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses "cinq engagements" pour "une République aux couleurs de l'outre-mer", Saint-Pierre-de-La-Réunion le 9 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à "RTL" le 22 juillet 2002, sur le projet de loi Sarkozy sur la sécurité et les pouvoirs de la police, la commémoration de la rafle du Vel d'Hiv et le rôle des Verts au sein de l'opposition de la gauche.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "La Voix du Nord" le 7 mars 2002, sur la gestion des logements miniers, l'accueil des régugiés au centre de Sangatte, la délinquance des mineurs, l'épargne retraite, la réforme des institutions européennes et la majorité en campagne.

Article Interview

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les enjeux et les principales dispositions du projet de loi sur la nationalité française, à Paris, à l'Assemblée nationale les 26 novembre et 1er décembre 1997.

Déclaration

Lettre de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, à M. Jacques Chirac, Président de la République, sollicitant son intervention auprès du Président du Nigéria pour que le procès en appel de Safiya Husseini, qui avait été condamnée à mort pour avoir eu un enfant hors mariage, puisse se dérouler dans le respect des droits de l'homme, Paris le 19 mars 2002.

Lettre

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les enjeux économiques de la modernisation du MIN (Marché d'Intérêt National) de Rungis, Rungis, le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures prises pour faciliter et accélérer le mouvement d'accession sociale à la propriété, notamment la convention entre l'Etat et la Fédération des coopératives, et sur la contribution de l'épargne salariale au développement de l'économie sociale et du logement, Paris, le 13 mars 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du mutualisme et de la protection sociale, sur la défense des acquis sociaux, sur la lutte contre l'exclusion et le chômage et son projet de contrat social pour l'emploi, Bayonne le 17 septembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 28 mars 2002, sur le "dysfonctionnement grave" concernant le suicide en garde à vue de l'auteur de la fusillade de Nanterre et sur la législation en vigueur du port d'armes en France.

Interview

Haut de page