Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à France 2 le 12 septembre 1994, sur son état de santé, les options politiques de sa jeunesse et la polémique autour de ses relations avec René Bousquet.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur le bilan de sa politique agricole, le soutien à "une ruralité reconnue et confortée", le maintien des services publics en zone rurale, la sécurité alimentaire et la qualité des produits, Morcenx (Landes) le 25 mars 2002.

Déclaration

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique gouvernementale en faveur du développement d'Internet et du commerce électronique notamment le soutien aux projets innovants auprès des PMI, Autrans le 8 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour le renforcement du contrôle des armes et ses principales dispositions, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur la culture et les valeurs de la gauche et, parmi ses "sept engagements pour la culture", le soutien à la création artistique, la défense de l'exception culturelle et du service public audiovisuel, la promotion d'une politique européenne de la culture, Paris le 24 mars 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'espace social européen, le grand marché de 1992 et les politiques d'accompagnement, Rhodes le 3 décembre 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour une politique globale de sécurité, notamment l'instauration d'un "contrat national de sécurité" fixant les priorités pour cinq ans, la création d'un ministère de la sécurité publique et d'un observatoire de la délinquance, Tours le 26 mars 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fraternité, principe républicain fondateur de la solidarité en matière d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et le chômage et l'aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi portant habilitation du gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur les valeurs de progrès social défendues par la gauche, les engagements du candidat et le "pacte de confiance" proposé à la jeunesse notamment avec le "contrat d'autonomie", Bordeaux le 11 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 février 1991, sur la prochaine abrogation des dernières dispositions sur l'apartheid en Afrique du Sud.

Communiqué

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