Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "Canal Plus" le 27 novembre 2008, sur la polémique autour de l'hébergement d'office des personnes sans domicile fixe et l'association DAL.

Interview

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RTL" le 27 novembre 2008, sur la polémique autour de la question de l'hébergement obligatoire des sans-abris.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la protection du secret des sources des journalistes, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les standards d'authentification électronique sur internet, la carte nationale d'identité électronique (CNIE) et la création d'un fichier biométrique, dans le cadre du futur projet de loi "identité", Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 septembre 2008, sur la saisie de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à propos de la création du fichier de personnes EDVIGE.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate (MoDem), à Europe 1 le 19 septembre 2008, sur le fichier de personnes EDVIGE et sur le règlement de l'"affaire Tapie".

Interview

Rapport d'information (...) retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "ITélé" le 12 septembre 2008, sur le budget de l'Etat, les arbitrages en cours (taxe écologique...) et sur le fichier EDVIGE.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 10 septembre 2008, sur la reprise de la concertation après la polémique sur le fichier Edvige et sur la situation des exilés stationnés sur des campements informels le long de la mer du Nord.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 10 septembre 2008, sur le manque de communication gouvernementale sur le fichier Edvige et sur la compétence du Parlement pour contrôler les décrets d'application des lois.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à La Chaîne info le 10 septembre 2008, sur la polémique au sujet du fichier Edvige et sur l'indemnisation de Bernard Tapie après un arbitrage avec le Crédit Lyonnais concernant la vente d'Addidas.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à La Chaîne Info le 9 septembre 2008, sur la polémique engendrée par le fichier Edvige, l'arbitrage financier entre B. Tapie et le Crédit Lyonnais, le financement du RSA et la campagne pour l'élection à la présidence du Sénat.

Interview

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