Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 12 mars 2009,

Interview

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Le nouveau service public de l'audiovisuel.

Communiqué

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre, sur la motion de censure déposée par l'opposition, sa critique des propositions du PS pour relancer l'économie et le soutien du Nouveau Centre à l'action du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l'Assemblée nationale, sur l'intervention israélienne dans le territoire de Gaza ainsi que sur le recul des libertés publiques en France, avec notamment l'atteinte à la liberté de la presse et au droit d'amendement des parlementaires, Paris le 6 janvier 2009.

Déclaration

Discours de Mme Martine Aubry, première secrétaire national du PS, sur l'intervention d'Israël dans le territoire de Gaza, sur la politique économique gouvernementale, le recul des libertés publiques, noyamment en matière de liberté de la presse, et sur l'importance de la construction européenne, Paris le 19 janvier 2009

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de l'audiovisuel public et le droit d'amendement au Parlement, au Sénat le 8 janvier 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la vidéosurveillance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Patrick Courtois  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Point de presse de Mme Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste, et M. Benoît Hamon, porte-parole du PS, sur les travaux du secrétariat national du parti concernant la crise économique et sociale, le débat sur le travail du dimanche et le recul des libertés publiques, Paris le 16 décembre 2008.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Aubry, secrétaire nationale du PS, sur le bilan de la politique gouvernementale et les défis à relever pour le parti socialiste pour construire un projet alternatif et un nouveau modèle économique, politique et social, Paris le 6 décembre 2008.

Déclaration

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