Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arthur Paecht  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Loncle  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Le projet de carte nationale d'identité électronique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  1er juin 2005

Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le  1er juillet 2005

Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er avril 2005

Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er mai 2004

Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er avril 2003

Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Truche  ;  Jean-Paul Faugère  ;  Patrice Flichy  ;  Ministère de la Fonction publique

Remis le  1er février 2002

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision finlandaise le 10 novembre 1983, sur les relations entre la France et la Finlande, la social-démocratie, la sécurité européenne et l'installation des euromissiles.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'agence de presse mexicaine " IPS ", notamment sur la conférence Nord-Sud de Cancun et l'aide au développement, mardi 20 octobre 1981.

Interview

Toast prononcé par M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert par M. Ronald Reagan, Président des Etats-Unis, Williamsburg, Palais du gouverneur, le 18 octobre 1981

Déclaration

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