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Rappel des origines de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et évocation de son contenu, de son articulation avec la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de la répartition de ces droits fondamentaux dans les trois corbeilles". Analyse de la valeur juridique de la Charte (effets juridiques), de sa place dans la hiérarchie des textes juridiques (introduction éventuelle dans le traité sur l'Union européenne) et de son contrôle juridictionnel (instance de saisine, notamment)."
- Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000 - Titre de couverture : Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union euorpéenne
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 54 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2275