Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er octobre 2011

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Dosière  ;  Christian Vanneste  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le  1er décembre 2011

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2010 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question posée sur l'interdiction faite aux services de renseignement de recueillir des données personnelles auprès des opérateurs téléphoniques, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Dosière  ;  Christian Vanneste  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Dosière  ;  Christian Vanneste  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les innovations du système judiciaire français prévues notamment par les projets de loi sur la garde à vue et sur la réforme de la procédure pénale, à Paris le 15 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Délégué interministériel à la sécurité privée.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la liberté d'expression sur Internet, Paris le 8 juillet 2010.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2009

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé - Octobre 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le  1er octobre 2008

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