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Le tome II de ce rapport est composé des comptes rendus des auditions des représentants d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes (AAI), dans leur ordre chronologique, faisant suite à la réponse de celles-ci à un questionnaire commun, dont les éléments de réponse ont été utilisés pour nourrir les notes présentées à la suite de l'ensemble des comptes rendus, dans le même ordre que les auditions elles-mêmes. Sont également présentés les comptes rendus de l'audition du vice-président du Conseil d'Etat (par ailleurs lui-même président d'une AAI) et du directeur du Budget. Le Tome I, correspondant au rapport du Comité d'évaluation, est disponible à partir du lien suivant.
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- Autre titre : Titre de couverture : Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 451 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2925