Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome II - Auditions

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

Le tome II de ce rapport est composé des comptes rendus des auditions des représentants d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes (AAI), dans leur ordre chronologique, faisant suite à la réponse de celles-ci à un questionnaire commun, dont les éléments de réponse ont été utilisés pour nourrir les notes présentées à la suite de l'ensemble des comptes rendus, dans le même ordre que les auditions elles-mêmes. Sont également présentés les comptes rendus de l'audition du vice-président du Conseil d'Etat (par ailleurs lui-même président d'une AAI) et du directeur du Budget. Le Tome I, correspondant au rapport du Comité d'évaluation, est disponible à partir du lien suivant.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 451 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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