Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé, en octobre 2009, de consacrer une étude aux autorités administratives indépendantes (AAI), s'interrogeant en particulier sur l'efficacité de leur action par rapport à celle des administrations traditionnelles et des juridictions. Le présent rapport correspond au tome I. Les auditions menées par le Comité sont disponibles dans un Tome II consultable à partir du lien suivant.

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Fiche technique

Autre titre : Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 453 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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