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Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé, en octobre 2009, de consacrer une étude aux autorités administratives indépendantes (AAI), s'interrogeant en particulier sur l'efficacité de leur action par rapport à celle des administrations traditionnelles et des juridictions. Le présent rapport correspond au tome I. Les auditions menées par le Comité sont disponibles dans un Tome II consultable à partir du lien suivant.
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- Autre titre : Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 453 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2925