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Le présent rapport dresse un bilan de la mise en oeuvre des recommandations du rapport d'octobre 2010, plus d'un an après sa publication, dans les trois dimensions que sont la rationalisation des AAI, les conditions de leur indépendance et les modalités de leur contrôle par le Parlement.
- Autre titre : Suivi des conclusions du rapport sur les autorités administratives indépendantes
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 123 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4020