Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "L'Obs" du 25 octobre 2018, sur les conséquences de l'absence d'un accord concernant le Brexit.

Article Interview

Rapport d'information (...) sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Henno  ;  Jean-Yves Leconte  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la contribution de la France à la coopération internationale en matière de sécurité aérienne, à Paris le 3 avril 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ludovic Mendès  ;  Christophe Naegelen  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Typhanie Degois  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Point de presse de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la proposition de la France de rétablir le contrôle aux frontières en cas de terrorisme et le traitement en amont des flux de migrants, à Bruxelles le 14 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-suisses, à Paris le 18 juillet 2017.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur le décret Trump interdisant l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur le décret Trump interdisant l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane, au Sénat le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Brexit, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016.

Déclaration

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