Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes de la lutte menée contre les réseaux terroristes en France et en Europe, à Washington DC le 11 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France concernant les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni pour éviter la sortie de ce dernier de l'UE (Brexit), à l'Assemblée nationale le 10 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la nécessité du renforcement de la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme, Amsterdam le 25 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Les grands enjeux européens pour l'année 2016.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le pilotage des politiques publiques en direction des gens du voyage, notamment en matière de statut, d'accueil et d'habitat, à Paris le 17 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'adoption d'une politique européenne de lutte contre le trafic d'armes, la réforme du code Schengen et la création d'un fichier des passagers aériens (PNR) à l'échelle de l'Union européenne, à Bruxelles le 4 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la position de la France concernant les mesures de lutte contre le terrorisme adoptées au niveau européen à la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis, à Bruxelles le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de blocage des sites ou blogs qui appellent ou provoquent au terrorisme et les mesures d'interdiction de sortie ou de retour sur le territoire national, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le rétablissement des contrôles aux frontières durant la conférence de Paris sur le climat, au Sénat le 12 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le terrorisme prises dans le cadre des lois de 2012 et de 2014 et de l'état d'urgence, à Paris le 16 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la proclamation de l'état d'urgence à la suite des attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre et le dispositif opérationnel qui en découle en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l'ordre, hôtel de Beauvau, à Paris le 14 novembre 2015.

Déclaration

Haut de page