Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Jean-Patrick Gille  ;  Sophie Rohfritsch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Brexit, au Sénat le 1er décembre 2016.

Déclaration

1er décembre 2016

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le lancement de l'agence européenne des gardes frontières et des gardes côtes et la modification des règles de Schengen relatives aux contrôles aux frontières, à Luxembourg le 13 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi Egalité réelle Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations économiques entre la France et la Roumanie, à Bucarest le 13 septembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec France Info le 7 juillet 2016, sur Michel Rocard et l'Union européenne, l'Euro 2016, le couple franco-allemand, le Front national et le Brexit et sur le traité transatlantique.

Interview

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur le choix des Britanniques de quitter l'Union européenne et sur la construction européenne, à Bruxelles le 28 juin 2016.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Grande-Bretagne et l'Union européenne, la crise des réfugiés, l'Accord de Paris sur le climat et sur les questions économiques, à Paris le 22 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les dispositions de sécurité prises dans le cadre de l’Euro 2016 de football et leur impact sur la circulation en zone frontalière, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Point de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le consensus auquel sont parvenus les Etats membres de l'Union européenne s'agissant de la suspension de l'exemption de visa en cas de manquement par un pays à ses obligations ou à ses engagements, à Bruxelles le 20 mai 2016.

Déclaration Conférence de presse

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